Amendements N° 45 à 45A (Non soutenu)

Depuis la mise en place de l'IGF en 1981, le contexte économique a changé, et l'ISF est passé d'un impôt sur les grandes fortunes à un impôt sur les économies et le logement des français. Avec une augmentation de près de 100 % des prix de l'immobilier depuis 1995, l'ISF s'est dans le même temps abattu sur le français moyen. Ayant enregistré une inflation de plus de 155 % du nombre d'assujettis entre 1997 et 2006, cet impôt est devenu un obstacle de taille à la réalisation de l'un des rêves les plus chers aux Français : l'accession à la propriété.

Or, comment justifier qu'un retraité aux revenus « normaux », qui a bien souvent mis toute une vie à acquérir son logement, puisse être ainsi pénalisé ? Sans compter que l'assiette immobilière sur laquelle repose l'ISF a une valeur profondément virtuelle. Nous pouvons le vérifier actuellement avec la stagnation du prix de l'immobilier. En effet, nombre de foyers vont se retrouver dans une situation absurde où, hier soumis à l'ISF, ils ne le seront plus dès lors que le bien qui les avait assujetti à cet impôt aura perdu une grande partie de sa valeur.

Le présent amendement propose donc de modifier le régime d'abattement de la résidence principale. En effet, le code général des impôts prévoit actuellement, dans son article 885 S, un abattement pour la résidence principale à hauteur de 30 % de sa valeur vénale. Or cette disposition s'adresse principalement aux ménages les plus aisés.

Par conséquent, afin de rendre à cet impôt son objectif initial, il semblerait plus juste de mettre en place un abattement à 100 %. Plafonné à 400 000 euros et indexé sur le plancher de l'ISF, cet abattement ferait ainsi sortir de l'ISF toute cette frange de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale.

Tel est l'objet du présent amendement.