Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
Quels sont les coûts de gestion des assurances et des mutuelles ?
Quels sont les coûts de gestion des assurances et des mutuelles ?
En tout, cela se situe dans quelle fourchette ?
En tout, cela se situe dans quelle fourchette ?
Monsieur Lecocq, vous confirmez le chiffre de 24 ou 25 % de frais de gestion ?
Monsieur Lecocq, vous confirmez le chiffre de 24 ou 25 % de frais de gestion ?
Ce taux doit se rapprocher de celui de l'assurance maladie obligatoire.
Ce taux doit se rapprocher de celui de l'assurance maladie obligatoire.
La dématérialisation des données, l'amélioration des interconnections et un meilleur partenariat entre assurance obligatoire et assurance complémentaire permettraient-ils de minorer les coûts de gestion ?
La dématérialisation des données, l'amélioration des interconnections et un meilleur partenariat entre assurance obligatoire et assurance complémentaire permettraient-ils de minorer les coûts de gestion ?
Messieurs, nous vous remercions.
Messieurs, nous vous remercions.
a en conséquence suggéré que l'amendement soit retiré pour être représenté à l'occasion de la réunion précitée.
a rappelé que la notion d'autonomie s'est développée dans le droit positif à la suite de l'adoption des lois relatives à la réduction du temps de travail.
Très bien ! (M. Marc Laffineur remplace M. Jean-Marie Le Guen au fauteuil de la présidence.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les ordonnances de 1945 ont eu pour objectif de concrétiser la solidarité républicaine par la mise en place d'une sécurité sociale à vocation universelle où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce...
Il importera donc que, au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, soient proposées également des mesures de court terme qui permettent d'y répondre. De nombreux rapports ont souligné tout à la fois la hauteur remarquable de la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire, de l'ordre de 77 % depuis une dizain...
Je tiens simplement à revenir pour ma part sur un dispositif qui m'est cher, celui du compte épargne-temps. Ce dispositif, créé en 1994, a été réformé par M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, qui a prévu la possibilité de le monétiser, puis simplifié par l'adoption d'une proposition de loi que j'avais moi-même déposée. Aujo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous nous retrouvions aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture cette proposition de loi sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. La première lecture avait eu lieu en octobre 2005 à l'Assemblée nationale, où ce texte aux objectifs...
Nous avons bien entendu l'argumentation de notre collègue Le Bouillonnec, qui appelle de ses voeux un dispositif très simple et redoute des contentieux qu'il me pardonne si je schématise un peu ses propos. J'ai cependant quelque difficulté à comprendre comment la simplicité peut se trouver dans le partage de la responsabilité entre un propri...
