Interventions de Pierre Morange

Après le rapporteur, j'insiste sur le fait que nous souhaitons un texte simple. Faut-il rappeler que c'est l'occupant qui contracte l'assurance incendie et non le propriétaire ? Je vois donc difficilement comment un propriétaire, qu'il soit bailleur ou non, adresserait une attestation à une société d'assurance dont il ne connaît pas l'identité...

En tant que porte-parole du groupe UMP et coauteur, avec Damien Meslot, de cette proposition de loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans un délai de cinq ans, je considère que tout a été dit. Le débat a été exhaustif, serein et l'on ne peut noter qu'avec satisfaction le caractère apaisé des é...

S'agissant du recours au numéro d'identification (communément appelé numéro de sécurité sociale) comme identifiant au répertoire national commun des organismes de sécurité sociale, un comité de pilotage a été constitué et un décret serait en cours de finalisation. Il semble qu'il aurait déjà été transmis pour avis consultatif à la CNIL et devra...

S'agissant de la maîtrise de l'information, dans quel délai une telle coordination pourra-t-elle se mettre en place, compte tenu du dispositif actuel ? Que pensez-vous par ailleurs des propositions relatives à l'organisation ? Certains sont partisans du maintien d'une dyarchie entre la structure actuelle de l'Agence régionale de l'hospitalisa...

Quand ce dispositif sera-t-il opérationnel ?

Trois, cinq, dix ans ?

Ce travail est-il mené en interne ou en concertation avec les assureurs ?

S'agissant du forfait hospitalier, le coût supporté par le patient correspond-il à la réalité ?

Nous vous remercions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. David Tarac, vice-président de l'Alliance...

Que pensez-vous des aides à la prescription ? Au vu du parc informatique actuel, comment envisagez-vous de vous inscrire dans le parcours de soins coordonnés ?

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur les affections de longue durée ALD. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que l'un de ses collaborateurs, M. Jean-Philippe Vinquant.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que l'un de ses collaborateurs, M. Jean-Philippe Vinquant.

Avez-vous une connaissance exhaustive du « reste à charge » pour l'ensemble de la population ?

Avez-vous une connaissance exhaustive du « reste à charge » pour l'ensemble de la population ?

Ce rapport de 2007 cite en effet un certain nombre de cas témoignant de ce que le « reste à charge » n'est pas toujours équitablement réparti.

Ce rapport de 2007 cite en effet un certain nombre de cas témoignant de ce que le « reste à charge » n'est pas toujours équitablement réparti.

Qu'en est-il des délais ?

Qu'en est-il des délais ?

On peut en tout cas espérer que le délai ne sera pas aussi long que celui qui paraît nécessaire pour élaborer le décret sur le numéro identifiant unique et le partage des données sociales et fiscales, si vous voyez ce que je veux dire, Monsieur le directeur