Interventions de Pierre Morange
2117 interventions trouvées.
Je remercie M. le ministre d'avoir tenu ses engagements !
Tout à fait !
Il est retiré.
Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait ...
Le II de l'article 9 prévoit le maintien des critères actuels de représentativité au niveau interprofessionnel pendant une période transitoire de cinq ans. Cependant, la rédaction actuelle du texte prévoit également la possibilité de reconnaître à tout moment la représentativité de nouvelles organisations syndicales fondée sur les anciens critè...
Je retire l'amendement n° 200.
M. Tian et moi-même avons souhaité appeler l'attention de M. le rapporteur sur ce sujet sensible, mais nous craignons que son amendement n'évite pas complètement le risque qu'un salarié prestataire mis à disposition dans une entreprise utilisatrice puisse être comptabilisé plusieurs fois dans les effectifs, s'il intervient pour d'autres clients...
Oui, monsieur le président.
Messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir afin d'approfondir le sujet des affections de longue durée ALD dont les conditions de prise en charge ont fait l'actualité ces jours-ci.
Messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir afin d'approfondir le sujet des affections de longue durée ALD dont les conditions de prise en charge ont fait l'actualité ces jours-ci.
Il s'agit, bien entendu, de prendre position sur le plan technique et budgétaire, sachant que, pour le reste, la décision relève du politique.
Il s'agit, bien entendu, de prendre position sur le plan technique et budgétaire, sachant que, pour le reste, la décision relève du politique.
Un rapport récent de la Cour des comptes a montré que les complémentaires, qui servent pour 22 milliards d'euros de prestations et qui bénéficient d'aides et de transferts publics d'un montant de 7,5 milliards environ, ont des coûts de gestion de 25 % contre moins de 6 % pour l'assurance maladie obligatoire. Quels commentaires cela vous inspire...
Un rapport récent de la Cour des comptes a montré que les complémentaires, qui servent pour 22 milliards d'euros de prestations et qui bénéficient d'aides et de transferts publics d'un montant de 7,5 milliards environ, ont des coûts de gestion de 25 % contre moins de 6 % pour l'assurance maladie obligatoire. Quels commentaires cela vous inspire...
C'est là une remarque que les praticiens ici présents ne peuvent que relativiser, du fait de notre civilisation des transports.
C'est là une remarque que les praticiens ici présents ne peuvent que relativiser, du fait de notre civilisation des transports.
Sur le plan strictement technique, quels sont la faisabilité et le délai de mise en oeuvre du dispositif le plus fréquemment évoqué, c'est-à-dire celui d'un bouclier sanitaire qui réponde à l'objectif tant de l'équité, en prenant en compte les revenus, que de l'équilibre budgétaire au titre de l'assurance maladie ?
Sur le plan strictement technique, quels sont la faisabilité et le délai de mise en oeuvre du dispositif le plus fréquemment évoqué, c'est-à-dire celui d'un bouclier sanitaire qui réponde à l'objectif tant de l'équité, en prenant en compte les revenus, que de l'équilibre budgétaire au titre de l'assurance maladie ?
Il nous sera certainement répondu que tout cela dépend de la volonté politique.
Il nous sera certainement répondu que tout cela dépend de la volonté politique.
