Interventions de Pierre Morange

En tant que vice-président de la MECSS, je ne peux qu'être favorable sur le fond à cet amendement que nous avons adopté à l'unanimité. Je formule en revanche des réserves quant à sa rédaction, notamment sur la notion de copilotage.

La notion d'agrément me paraît meilleure.

Cet amendement est justifié par le problème sanitaire que constitue la vente de médicaments ou la diffusion d'informations dans ce domaine par des sites qui n'ont pas l'agrément des autorités sanitaires.

Cet amendement a une vocation pédagogique.

Je n'ai pas d'opposition sur le fond, car j'ai voté en faveur de toutes les préconisations du rapport de la MECSS. Toutefois, je regrette que la rédaction de cet amendement n'ait pas fait l'objet d'une coproduction au sein de la MECSS. Ce serait plus démocratique et plus conforme à nos objectifs.

J'ajoute que les collectivités territoriales et les établissements de santé ont des budgets distincts et ne relèvent pas nécessairement des mêmes autorités.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » prévoit une prise en compte d'indicateurs régionaux de morbidité ou de mortalité dans la politique de santé.

ous ferions bien de regrouper les sommes déjà affectées à la prévention au sein des différents postes budgétaires. Cela permettrait notamment d'établir un état des lieux.

N'oublions pas que les mutuelles bénéficient de quelque 7 milliards d'euros de transferts de l'État au titre des avantages fiscaux. Nous avons d'autre part appris, lors des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qu'elles avaient fait 150 millions d'économies en cessant de remb...

La MECSS a adopté, à l'unanimité, le rapport de Mme Catherine Lemorton relatif à La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Au nombre des propositions retenues figure celle de simplifier et de stabiliser les taxes affectées à l'assurance maladie pour en finir avec la méthode erratique qui consiste à adapter les prélèveme...

Nous aurons tout loisir, chers collègues, d'interpeller le ministre à ce propos lors de l'examen du texte en séance publique.

Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne e...

Je félicite notre collègue pour son rapport d'une très grande qualité. J'appelle l'attention sur le fait que l'application du décret sur les surloyers peut avoir pour conséquence le départ d'une partie des locataires du parc HLM. S'il n'y pas de logements intermédiaires en nombre suffisant, on assistera à la paupérisation de la classe moyenne e...

Il serait en effet judicieux que les sites d'informations médicales en ligne soient agréés, car le doute plane sur leur qualité. De plus, la vente de médicaments en ligne ne laisse pas d'inquiéter avec le développement exponentiel de la contrefaçon dans le Sud-Est asiatique, qui est devenue une activité criminelle à haute rentabilité, avec un ...

Je salue moi aussi le travail considérable du rapporteur sur un sujet très complexe. L'allongement de l'espérance de vie et sa conséquence inéluctable, l'allongement du temps de cotisation, doivent être pris en compte avec lucidité et pragmatisme. Il ne faut pas, en revanche, faire dépendre cette question de la résolution d'autres problèmes, c...

Monsieur Denis Jacquat, je vous remercie. La Commission autorise la publication du rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites présenté par M. Denis Jacquat.

Je voudrais juste rappeler que notre assemblée a voté le 21 décembre 2006 un dispositif législatif qui aboutit à la création d'un NIR commun à l'ensemble des organismes sociaux. Dans sa configuration, il aura comme vocation de constituer une base de données à l'échelle nationale, avec un fichier informatique national. Ce NIR commun, ce numéro d...

Je me propose de présenter, de façon synthétique, la vingtaine de propositions adoptées à l'unanimité par les membres de la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives. Je salue au passage l'ambiance consensuelle qui a régné pendant nos réunions, sur un sujet réputé polémique. Nos travaux, qui ont dur...

C'est la philosophie du rapport.

Je vous remercie des propos élogieux que vous avez tenus à mon égard, et qui sont le reflet de la volonté commune des membres de la mission de travailler ensemble. M. Perrut a évoqué trois grands sujets. En ce qui concerne le pilotage local de la vie associative, le rapport propose la tenue de conférences locales de la vie associative regroupa...