Interventions de Pierre Morange

Cet amendement tend à réunir le Conseil national de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet amendement n'apporte pas la sécurité juridique que nous souhaitons tous. En revanche, une démarche législative, pour laquelle le travail a été engagé, pourrait sécuriser l'activité du champ associatif et des services sociaux d'intérêt économique général, en particulier dans le domaine de la formation. Pour ce qui concerne la transposition ...

Nous poursuivons l'examen de l'article unique de la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomératio...

Monsieur Bernard Reynès, accepteriez-vous de retirer votre amendement et d'en déposer une nouvelle version au titre de l'article 88 ?

La mission d'information sur la gouvernance et le financement des associations a souhaité que le champ associatif soit sécurisé et la sagesse commande donc d'adopter la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes, qui traduit une volonté commune entièrement partagée. Il faudra ensuite veiller à ce que le cadre lé...

Madame la ministre, bienvenue au sein de notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Nous vous remercions de nous présenter votre analyse de la prestation d'accueil du jeune enfant et les perspectives envisagées pour la politique d'accueil du jeune enfant.

Madame la ministre, bienvenue au sein de notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Nous vous remercions de nous présenter votre analyse de la prestation d'accueil du jeune enfant et les perspectives envisagées pour la politique d'accueil du jeune enfant.

Tout projet ambitieux s'inscrit dans le temps : il faut environ cinq ans pour créer une place de crèche. La réponse de court terme, qui vise à rationaliser et à optimiser l'existant, s'inscrit dans un dispositif global. Il semble que la solution consistant à réunir plusieurs assistantes maternelles sur un même lieu les microcrèches ne béné...

Tout projet ambitieux s'inscrit dans le temps : il faut environ cinq ans pour créer une place de crèche. La réponse de court terme, qui vise à rationaliser et à optimiser l'existant, s'inscrit dans un dispositif global. Il semble que la solution consistant à réunir plusieurs assistantes maternelles sur un même lieu les microcrèches ne béné...

Les normes exigées pour le nombre de mètres carrés de ces structures de garde alternatives que sont les jardins d'éveil, ainsi que pour le ratio et la composition du personnel d'encadrement devraient être, d'après ce que j'ai lu, moins rigoureuses que pour les crèches et haltes-garderies. Toutes les dispositions réglementaires sur ces sujets so...

Les normes exigées pour le nombre de mètres carrés de ces structures de garde alternatives que sont les jardins d'éveil, ainsi que pour le ratio et la composition du personnel d'encadrement devraient être, d'après ce que j'ai lu, moins rigoureuses que pour les crèches et haltes-garderies. Toutes les dispositions réglementaires sur ces sujets so...

Pour terminer, j'insiste lourdement sur le fait que tant qu'on n'aura pas une obligation et un partage des données dématérialisées entre les conseils généraux, les services de PMI, les communes, les caisses d'allocations familiales et les parents on n'avancera pas. C'est aussi de bonne gestion des deniers publics qu'il s'agit !

Pour terminer, j'insiste lourdement sur le fait que tant qu'on n'aura pas une obligation et un partage des données dématérialisées entre les conseils généraux, les services de PMI, les communes, les caisses d'allocations familiales et les parents on n'avancera pas. C'est aussi de bonne gestion des deniers publics qu'il s'agit !

Merci, madame la secrétaire d'État. Nous serons très attentifs aux conclusions du Haut conseil de la famille, à qui vous allez proposer une réflexion sur le congé parental. La séance est levée à dix-huit heures.

Merci, madame la secrétaire d'État. Nous serons très attentifs aux conclusions du Haut conseil de la famille, à qui vous allez proposer une réflexion sur le congé parental. La séance est levée à dix-huit heures.

Une observation plus générale : les groupements d'employeurs ont fréquemment un statut associatif et le prêt de main-d'oeuvre ne pourra pas avoir un caractère lucratif. Il sera nécessaire de faire une analyse juridique poussée des effets dans ce domaine de la directive européenne sur les sociétés de services d'intérêt général.

Confirmez-vous l'existence de problèmes de compatibilité entre les systèmes d'information et de communication de l'ANPE et ceux des Assédic ? Avez-vous programmé des investissements pour améliorer les échanges de données ? Le cas échéant, quel calendrier avez-vous retenu ? Je m'interroge par ailleurs sur la philosophie de Pôle emploi. De quell...

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La fraude aux finances publiques constitue, sous ses différentes formes, une atteinte intolérable à notre pacte social.

Nos concitoyens, qui s'émeuvent à juste titre des montants qu'elle représente, attendent que nous menions une lutte déterminée contre tous les comportements frauduleux et les pratiques abusives.

Qui, à l'heure où notre pays connaît des déficits publics importants, n'a jamais éprouvé un sentiment d'injustice, voire de colère, en voyant des individus ou de véritables réseaux profiter de notre système fiscal et social pour s'enrichir illégalement au détriment non seulement de la collectivité publique, mais aussi de l'ensemble des citoyens ?