Interventions de Pierre Morange
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Un taux de 10 % d'actes non facturés représenterait déjà un coût de 20 millions d'euros ! Si l'on y ajoute 10 millions d'euros de créances non recouvrées, on peut dire que les comptes seraient à l'équilibre si les recettes étaient correctement perçues ?
Je reprécise la question : quel est le pourcentage moyen de recettes non perçues par les établissements hospitaliers ?
Voilà un élément à prendre en compte dans notre réflexion sur le contrôle et l'évaluation de l'utilisation des deniers publics.
La dépense est là de toute façon. C'est un jeu de dominos, qui entraîne des dysfonctionnements sur le plan sanitaire.
Si les recettes avaient été correctement collectées, il n'y aurait quasiment pas de déficit.
La chaîne de responsabilité va donc de la préfecture à la direction de l'hôpital, en passant par la DDASS ?
Monsieur Paraire, nous vous remercions. La séance est levée à onze heures.
Nous entamons le cycle des auditions sur le fonctionnement de l'hôpital en accueillant Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes. Elle va nous exposer le détail des remarques formulées par la Cour dans son rapport annuel sur la sécurité sociale à propos de la réforme de l'hôpital et des insuffisances de nos st...
Quel est le pourcentage d'établissements qui ont une comptabilité analytique ?
La comptabilité analytique a-t-elle un caractère obligatoire dans les hôpitaux ?
Elles ne sont donc pas appliquées ?
Dans vos comparaisons des maternités, les avez-vous distinguées en fonction de leur type 1, 2 ou 3 , qui dépend de la complexité croissante des actes qu'elles pratiquent ?
C'est pourquoi la mission a décidé d'adopter une démarche de terrain, en partant d'exemples concrets comme celui qui vient d'être décrit, pour évaluer l'efficacité des mesures que nous avons votées, et qui ne sont pas toujours appliquées, sur la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. Nous examinons un cas particulier, le centre hospital...
De nombreuses dispositions ne sont pas appliquées. En vous fondant sur votre rapport, quelle hiérarchie établissez-vous entre elles et quelles sont celles qu'il faudrait impérativement mettre en oeuvre ?
S'agissant des autres dépenses telles que les transports sanitaires, le nettoyage ou les passations de marché, avez-vous pu établir un standard et faire des comparaisons ?
Le rapport de la MECSS sur le médicament soulignait que l'augmentation de la dépense pharmaceutique était largement liée à la prise en charge complète des molécules onéreuses délivrées à l'hôpital. La mise en oeuvre du dispositif de 2004 n'en est que plus urgente.
Je vous souhaite la bienvenue, madame, monsieur, à la MECSS de l'Assemblée nationale. Nous nous intéressons aujourd'hui au fonctionnement interne de l'hôpital en nous efforçant en particulier d'évaluer l'efficience de notre arsenal législatif et règlementaire à partir des expériences qui nous reviennent du terrain mais, également, du rapport d...
Avez-vous utilisé les outils de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ?
Utilisez-vous la grille de lecture qu'elle propose s'agissant des ratios de personnels en fonction des activités, cette grille pouvant d'ailleurs constituer un outil pédagogique utile pour le rétablissement de l'équilibre financier ?
