Interventions de Pierre Morange

Il sera en effet à Chambourcy et aura une vocation universitaire. Le déficit structurel annuel s'élève donc à une trentaine de millions.

Le déficit cumulé du CHIPS pendant les six dernières années, monsieur Gremetz, s'élève à 150 millions. Par ailleurs, quels que soient les chiffres, je rappelle tout de même que c'est de la santé des Français qu'il est question. Ce déficit s'explique-t-il uniquement par le nombre important de personnels auquel vous avez fait allusion ?

Peut-on distinguer les secteurs dans lesquels les sureffectifs des personnels non médicaux sont financièrement les plus pénalisants ? Par ailleurs, comment expliquez-vous le taux de fuite des patients du bassin de vie de Poissy-Saint-Germain-en-Laye vers d'autres établissements hospitaliers ? Enfin, il semble que la collecte des recettes soit...

Est-il identique à celui des autres établissements hospitaliers de la Grande couronne ?

Il est donc possible de l'évaluer ?

Il est hors de question, cela va de soi, de faire le procès du CHIPS, dont nous connaissons la compétence et le dévouement des personnels : il s'agit, dans un esprit pédagogique, de comprendre sa situation financière compte tenu de ses objectifs, de la qualité de ses résultats et du plan de retour à l'équilibre financier (PREF) qui a été mis en...

Je précise à M. Gremetz que c'est le député auquel j'ai succédé qui a pris la décision de la fusion, ce qui me rend d'autant plus libre pour en parler.

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France aurait tout intérêt à évaluer leur ampleur. En ce qui concerne plus précisément le CHIPS, je note que des problèmes de saisies informatiques et de disque dur se sont posés lors de la collecte.

L'interconnexion des fichiers permettra d'y voir plus clair.

Est-il possible d'apprécier le pourcentage d'actes non facturés ?

En effet. Les professionnels de santé, faute peut-être d'un investissement suffisant, maîtrisent parfois mal le codage, l'administration et les médecins se renvoyant quant à eux la responsabilité de la définition des actes.

Le plan de retour à l'équilibre financier voté par le conseil d'administration fait état d'un délai de six ans, la réduction des déficits étant compensée par une participation financière de la future ARS. La direction départementales des affaires sanitaires et sociales a-t-elle rédigé un rapport sur le CHIPS ?

Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.

Celui que nous évoquons s'est déroulé en 2008.

Pourquoi ?

Madame, monsieur, je vous remercie. Il apparaît une fois de plus de nos auditions qu'il faut avant tout mettre en oeuvre notre important dispositif législatif et réglementaire, ce qui exige du temps et de la ténacité. La séance est levée à dix-neuf heures trente.

Je salue la qualité du travail de Mme Clergeau : ce rapport sera une réflexion de référence sur la politique familiale. J'insiste sur les préconisations de la rapporteure concernant la lisibilité du dispositif : les informations devront être accessibles pour la totalité des parents en 2010, comme le Gouvernement s'y est engagé. Une réflexion ...

Cet amendement tend à préciser le domaine de la négociation obligatoire de branche triennale : la négociation sur le développement du tutorat devra inclure les conditions de son exercice par des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans. Alors que le taux d'emploi des seniors 38,3 % est insatisfaisant, loin de l'objectif de Lisbonne fi...

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la nécessité de financer les activités de tutorat. Mais sur le fond, je ne souhaite évidemment pas créer de nouvelle « niche sociale » et puisque le rapporteur a déposé un amendement que j'ai cosigné qui vise à financer le tutorat par le biais des fonds de la formation professionnelle, je retire...

Cet amendement est particulièrement indispensable si l'on souhaite établir une codification des éléments contractuels qui lient les parties prenantes.