Interventions de Pierre Morange

Les fraudes à la résidence, à la TVA, à l'identité, les fraudes dans les déclarations de revenus, pour ne citer que quelques exemples, se multiplient. D'autres plus sophistiquées, via des réseaux vendant par exemple des kits Assedic, ont fait leur apparition. Dans ce contexte particulier, où la tradition sociale de notre pays se heurte aux réa...

Les propos tenus par M. Hees témoignent de son éthique, de sa sincérité et de son professionnalisme. Radio France compte, nous a-t-il dit, 4 500 personnes, dont 600 journalistes. La structure salariale est-elle équivalente ailleurs ? La nécessaire mutualisation des moyens vous amènera-t-elle à quelques réflexions sur les emplois de non-journali...

La problématique de la pénibilité au travail dans les PME est d'autant plus pertinente que les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord sur ce sujet. Le rapport de M. Jean-Frédéric Poisson mettait en exergue la dimension spécifique du problème dans les petites entreprises.

À en croire son exposé des motifs, la proposition de loi qui nous est présentée vise à soumettre le maintien des allègements de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux annuels avant le 1er septembre 2009, accompagnée d'une augmentation du SMIC. Elle comporte aussi une proposition de suppression des dispositions de la ...

Dans le cadre de nos travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance. En le remerciant de sa présence, je lui donne tout d'abord la parole pour nous présenter sa réflexion, puis nous...

Dans le cadre de nos travaux sur le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Damon, coauteur du rapport du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance. En le remerciant de sa présence, je lui donne tout d'abord la parole pour nous présenter sa réflexion, puis nous...

Vous souhaitez une réforme de la gouvernance, mais en pratique que préconisez-vous ?

Vous souhaitez une réforme de la gouvernance, mais en pratique que préconisez-vous ?

Si je comprends bien, vous envisagez un système adossé sur le couple communes caisses d'allocations familiales.

Si je comprends bien, vous envisagez un système adossé sur le couple communes caisses d'allocations familiales.

Nous sommes conscients de ce problème.

Nous sommes conscients de ce problème.

Avez-vous une idée du nombre d'assistantes maternelles non déclarées ? Quel est votre point de vue sur la « préscolarisation » des deux à trois ans ? Le pourcentage d'enfants préscolarisés est passé de 37 % à 21 % en cinq ans ; est-ce une bonne chose, ou faut-il au contraire développer ce système ?

Avez-vous une idée du nombre d'assistantes maternelles non déclarées ? Quel est votre point de vue sur la « préscolarisation » des deux à trois ans ? Le pourcentage d'enfants préscolarisés est passé de 37 % à 21 % en cinq ans ; est-ce une bonne chose, ou faut-il au contraire développer ce système ?

Y a-t-il un modèle mathématique permettant d'évaluer le coût du séquençage que vous proposez ?

Y a-t-il un modèle mathématique permettant d'évaluer le coût du séquençage que vous proposez ?

Merci beaucoup pour cet échange. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de Mme France Prioux, corédactrice en chef de la revue Population à l'Institut national d'études démographiques (INED), et M. Laurent Toulemon, responsable de l'unité de recherche fécondité, famill...

Merci beaucoup pour cet échange. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de Mme France Prioux, corédactrice en chef de la revue Population à l'Institut national d'études démographiques (INED), et M. Laurent Toulemon, responsable de l'unité de recherche fécondité, famill...

Nous vous souhaitons, madame, monsieur, la bienvenue et je vous invite, en accord avec Mme la rapporteure, à faire une présentation générale des études que vous avez réalisées avant de répondre à nos questions.

Nous vous souhaitons, madame, monsieur, la bienvenue et je vous invite, en accord avec Mme la rapporteure, à faire une présentation générale des études que vous avez réalisées avant de répondre à nos questions.