Interventions en commissions de Pierre Morange

Je n'ai pas cosigné cet amendement parce que je le trouve trop flou, s'agissant notamment des critères d'éligibilité au système de sanctions qu'il prévoit. Il pose des questions d'ordre juridique. Nous pourrons revoir la question dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88 du Règlement.

Excellent amendement. On peut d'ailleurs se demander ce qui justifie les restrictions actuelles.

C'est un excellent amendement. La MECSS a observé que la fraude sociale était constituée pour les trois quarts de fraudes aux prélèvements, souvent liées au travail illégal.

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre de l'échange d'informations permis par l'interconnexion des fichiers.

Je rappelle qu'il s'agit, là encore, d'une préconisation de la MECSS. Je pense que tous les signataires de l'amendement AS 110 peuvent en devenir cosignataires

J'ajoute que la MECSS a manifesté son intérêt pour ce genre de disposition, en rapport avec la lutte contre la fraude aussi bien qu'avec la politique du médicament.

Monsieur le président, mesdames, nous sommes heureux de vous accueillir pour entendre les conclusions de votre rapport sur « la prévention sanitaire ».

Je crois savoir que la troisième chambre a présenté récemment un rapport sur l'évaluation de la médecine scolaire. Pourriez-vous nous en dire quelques mots, afin que nous puissions en tenir compte dans notre réflexion ?

S'agissant des indicateurs de mortalité et de morbidité périnatales, avez-vous relié leur déclin à la hausse de la précarité dans notre pays et procédé à une analyse régionale ?

Ce vaccin pourrait avoir des effets neurologiques il provoquerait notamment des états de narcolepsie selon une publication internationale.

Les dernières enquêtes sur les inégalités d'espérance de vie tendent à montrer que le paramètre le plus influent est le capital culturel et éducatif, qui n'est pas sans lien avec la précarité.

Vos remarques rejoignent les propos de Mme Catherine Lemorton sur le coût d'adhésion à une mutuelle et sur l'impact d'un reste à charge qui risquent de faire obstacle à l'accès aux soins. Mesdames, monsieur le président, nous vous remercions.

Merci de cette présentation synthétique, pragmatique et pleine de bon sens.

On peut en effet se poser la question ! Pourquoi ne pas reprendre le seuil appliqué aux associations, à savoir 153 000 euros de subventions ? Il me semblerait plus judicieux, dans un souci d'équité et de transparence, d'adopter une règle commune.

Au-delà de la question dérisoire du changement de nom, qui alimentera les finances des agences publicitaires tout en répondant à des préoccupations identitaires, il faut revenir au fond. Comment assure-t-on le lien avec l'échelon européen, puisque c'est à ce niveau, et notamment à Londres, que sont délivrés 90 % des autorisations de mise sur le...

En effet, notre commission a déjà adopté un amendement similaire, mais il a été rejeté en séance publique.

Un consensus semble se dessiner quant à l'objectif à atteindre. Je vous propose de réfléchir à une nouvelle rédaction de l'amendement d'ici à la réunion de la commission au titre de l'article 88.

Nous allons passer au vote sur cet amendement d'appel. Le cas échéant, notre rapporteur pourra, en article 88, proposer un autre amendement afin de rendre la disposition plus conforme au droit européen.

Le secret médical est, en effet, en jeu.

C'est ce qui ressort d'un rapport que la MECSS a demandé au sujet de l'hôpital.