Interventions en commissions de Pierre Morange

En 2004 ou 2005, M. Frédéric Van Roekeghem envisageait l'achèvement du plan informatique de l'assurance-maladie en 2008, mais il nous a confié récemment que l'échéance serait reportée jusqu'en 2013 ou 2014. Si l'on ajoute à cela les problèmes de partage des informations et d'hétérogénéité des systèmes, serez-vous à même de tenir l'objectif ambi...

Je vous remercie. Jean Mallot et moi-même adresserons une lettre ouverte au procureur de Versailles afin qu'il nous tienne informés, comme nous avons le droit de l'exiger, de l'évolution du dossier judiciaire concernant le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, pour lequel il a été saisi non seulement d'une plainte d...

Nous vous comprenons bien mais, lors de la précédente audition, nous avons entendu le président de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines nous expliquer qu'il n'avait aucun interlocuteur à l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Aucune relation ne s'est établie entre les deux organismes, ce qui est, pour nous, un peu difficile...

Le président de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a également fait état d'un certain manque de suivi de plusieurs procédures judiciaires, particulièrement en matière de transports sanitaires pour laquelle l'articulation avec l'agence régionale de santé serait vraiment nécessaire.

Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Frédéric Van Roekeghem, a décidé de généraliser un programme intitulé « Santé active », expérimenté dans la Sarthe. Avez-vous eu connaissance de cette initiative, dans le cadre de la coordination entre l'assurance maladie et les agences régionales de santé ?

Pourriez-vous préciser le schéma organisationnel de cette coordination ?

Que pensez-vous de la suggestion de la Cour des comptes, évoquant la création d'une délégation interministérielle, dont la charge pourrait être assumée par le directeur général de la santé ?

Comment concevez-vous ce mandat de santé publique ?

Sur la base de quels critères et par qui ces publics en difficulté seraient définis ? Il n'est en effet pas aisé d'identifier des sous-groupes dans la population française, au risque d'être accusé de les stigmatiser.

S'agissant des études médico-économiques, on observe que nombre d'entre elles présentent des données obsolètes : il existe un décalage entre des principes généraux, vertueux, et une méconnaissance de la réalité du terrain.

Selon le rapport de la Cour des comptes fourni à la demande de la MECSS, l'enveloppe financière consacrée à la prévention serait comprise entre 1 et 10,5 milliards d'euros, en fonction des critères retenus Par ailleurs, s'agissant de la médecine du travail, qui porte sur plus de 1,3 milliard d'euros, les études médico-économiques que vous évo...

Je vous remercie.

La base de données extrêmement complète dont dispose l'assurance maladie s'agissant des dépenses de santé est-elle suffisamment exploitée pour définir une stratégie de prévention, tant par le gestionnaire du risque que vous êtes que par l'État ?

Est-il possible de disposer d'un panorama de l'ensemble de vos actions et des évaluations que vous avez évoquées ? Qu'en est-il précisément de l'efficience médico-économique ? Comme souvent, nous constatons l'existence de bonnes pratiques qui, hélas, ne sont pas généralisées.

Mesurer l'efficacité de la prévention implique de se situer sur le long terme et, sans doute, de poser un regard sur les exemples étrangers dont les systèmes de santé sont comparables au nôtre et disposent de recueils de données objectifs et assez exhaustifs. Des échanges de données sont-ils institutionnalisés ? Existe-t-il une programmation vi...

Les éléments culturels et éducatifs, par exemple, sont naturellement essentiels.

En connaissez-vous les chiffres alors que deux cent mille interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées chaque année ? La prévention, en la matière, n'est que très peu efficace.

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse demeure donc élevé.

Sur ce point, j'ai la même analyse que vous et je pense qu'il convient d'avoir une vision stratégique nationale déclinée par les acteurs locaux, sa mise en oeuvre relevant des collectivités et des bassins de vie, dans un schéma élaboré à l'échelle régionale. Votre expérience québécoise vous a-t-elle permis d'identifier des démarches ayant une p...

Monsieur Laurent Chambaud, je vous remercie.