Interventions en commissions de Pierre Morange

La cohorte est-elle constituée de façon aléatoire ou sur la base du volontariat, auquel cas les participants appartiennent déjà à une population motivée, ne reflétant pas exactement, de par sa composition sociologique et ses caractéristiques médicales, la population française générale ?

Quels sont les montants financiers affectés à ces actions de prévention ? Combien de personnes en bénéficient ? Disposez-vous de premiers résultats d'évaluation des programmes que vous avez mis en oeuvre ?

Il serait intéressant que chaque acteur institutionnel nous présente une photographie des publics concernés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la mutualité représente trente-quatre millions d'adhérents et effectue 23 milliards d'euros de remboursement de dépenses de santé, mais consacre 4 millions d'euros à la prévention. En réalité, elle dépe...

Il est vrai que les multiples objectifs de la loi quinquennale ne sont pas très lisibles. Une analyse, même sommaire, des grands facteurs de risque que sont le tabac, l'alcool, la surcharge pondérale, la sédentarité et les accidents domestiques permettrait de mesurer leur incidence médico-économique et de déclencher une dynamique collective. L...

Quel est le retour sur investissement du dépistage du cancer colorectal et du cancer du sein pour les organismes d'assurance complémentaire ?

Je ne doute pas de l'investissement des unions régionales, mais la Cour des comptes a émis des réserves sur un certain nombre de campagnes de dépistage du cancer. Nous aimerions connaître le sentiment de chaque acteur de l'assurance complémentaire.

Monsieur Alain Rouché, quel est le retour sur investissement, sur un contrat moyen de sept ans, des actions de prévention des accidents domestiques ?

Avez-vous mesuré l'incidence de l'exposition au tabagisme passif en termes de morbidité, de mortalité et d'absentéisme professionnel ? Certains pays étrangers, qui comme nous ont adopté l'interdiction de fumer dans les lieux publics, ont constaté une baisse de près de 10 % du nombre des arrêts maladie. Faites-vous le même constat ?

Avez-vous participé à une conférence de consensus avec l'assurance maladie ? La communication de la Cour des comptes indique que le dépistage du cancer du sein n'est efficient que si au moins 70 % de la population y participent. Or, dans le meilleur des cas, le pourcentage de participation ne dépasse guère les 50 %, ce qui ne permet pas d'about...

Lors d'une audition antérieure, on nous a relaté une expérience intéressante mise en oeuvre par le comité régional d'éducation pour la santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur : il s'agit d'un programme d'éducation sanitaire, destiné aux classes de cours moyen deuxième année, dispensé tous les quinze jours pendant un an. Quelques années plus tard, o...

Mesdames, messieurs, nous vous remercions pour ces propos porteurs d'espoir.

Sur combien d'adhérents ?

Pouvez-vous nous en rappeler les chiffres ? Nous savons que les dépenses par assuré social s'élèvent à environ 2 200 euros par an dans le cadre du régime général.

La Cour des comptes ne mentionne pas le Régime social des indépendants dans sa communication sur la prévention sanitaire. Vous a-t-elle entendus ?

Pouvez-vous nous fournir des précisions concernant votre politique de prévention des risques professionnels, concernant notamment sa typologie et son évaluation ?

On ne peut que saluer cette démarche, dont l'évaluation médico-économique de l'efficacité est plus facile, notamment pour ce qui concerne la mesure du retour sur investissements, que celle de politiques de prévention indifférenciées et à très long terme. Quelle impression générale en retirez-vous ?

Comment s'opère l'articulation avec la médecine et l'inspection du travail ?

Quelles sont vos relations avec les agences régionales de santé ?

Quels sont les coûts de gestion du Régime social des indépendants ? Sont-ils plutôt comparables à ceux du régime général obligatoire ou à ceux des mutuelles ?

Madame, monsieur, nous vous remercions. La séance est levée à douze heures vingt.