Interventions en commissions de Pierre Morange

L'amendement pourra sans doute être co-signé.

Dans votre propos introductif, vous avez évoqué un financement de la formation médicale pour partie par l'État. Savez-vous à quelle hauteur ?

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu aussi exhaustivement à nos questions.

et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. En tant que coprésident de la MECSS et ayant été à l'initiative de cette institution en 2004, je tiens à appeler l'attention de tous sur l'originalité de sa philosophie. Sa composition paritaire lui permet de s'exonérer des alternances dans le cadre d'un travail collectif. De surcro...

Je m'associe aux éloges adressés à ce travail dont la qualité première est la pédagogie. Alors que la question faisait l'objet d'une certaine diabolisation, nous disposons désormais d'un état des lieux exhaustif qui met fin aux légendes urbaines ayant prospéré ces derniers temps. Ce constat partagé de la réalité budgétaire et sanitaire révèle c...

Pouvez-vous être plus précis ? Ce montant correspond-il aux ordres de grandeur évoqués par M. Dominique Tian ?

L'interconnexion des fichiers, qui a mis du temps à se mettre en place, ne permet pas de connaître le montant des prestations. Or il est nécessaire de vérifier non seulement l'éligibilité d'un assuré à telle ou telle prestation, mais aussi le montant des droits obtenus. Cela est complexe à réaliser, d'autant que les prestations évoluent au fil ...

Sur la question de la communication du montant des prestations, la Commission nationale de l'informatique et des libertés n'a guère de réserves : le problème tient davantage à la complexité technique de la mise en oeuvre des échanges d'informations.

C'est un sujet que j'ai souvent évoqué au sein de la MECSS. Dès lors qu'une cartographie a été envisagée pour les hôpitaux, pourquoi ne pas en prévoir une pour les tribunaux, tout en respectant bien entendu le principe constitutionnel de l'indépendance de la justice ?

Au cours des auditions, plusieurs intervenants ont réclamé l'établissement d'un corps de doctrine en matière de lutte contre la fraude. Ils souhaitent que l'on définisse des principes et des critères standardisés, applicables sur le terrain. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude semble toute désignée pour le faire. Ils réclament p...

En tant que représentant d'une puissante centrale syndicale, vous nous faites part de la nécessité de prendre en compte la productivité globale. Il est incontestable que votre itinéraire personnel en tant que chef de service dans une grande banque centrale, puis économiste et enseignant, vous a confronté à la réalité du monde économique. Cette...

Dans le cadre de la mission d'information qui vous avait auditionné, j'avais fait évoluer l'idée de flexisécurité vers la notion d'assurance professionnelle.

Nous sommes heureux bien qu'étonnés de ce consensus en forme d'« union sacrée » entre le MEDEF et les centrales syndicales et avons hâte de lire ce document. Dans quelle mesure la réglementation du travail en France explique-t-elle le différentiel de compétitivité avec l'Allemagne ? Qu'en est-il en particulier des dispositifs de sécurisati...

La représentation nationale réfléchit aussi à ces questions, compte tenu des quelque 500 milliards d'euros alloués au financement du système sanitaire et social. Par ailleurs, je rappelle que j'ai présenté l'an dernier un rapport d'information sur la flexisécurité à partir d'un travail sur le concept d'assurance professionnelle dans une approch...

La représentation nationale est interpellée à propos du minimum vieillesse, sujet qui suscite de nombreuses réactions sur internet et défraye la chronique. Nous souhaiterions que vous nous fassiez le bilan de l'actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : son impact budgétaire, ses bénéficiaires, la ventilation de ceux-ci, la ...

Quel est le taux des ressortissants de l'Union européenne et des ressortissants extra-européens ?

Pour quels volumes financiers ?

D'autres ventilations sont-elles possibles ? Je pense notamment à l'ancienneté des bénéficiaires.

L'hypothèse selon laquelle on pourrait bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées alors que l'on ne réside sur le territoire français que depuis six mois est donc sans fondement ?

Vous nous avez dit que les personnes qui formulaient une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées avaient déjà résidé, en moyenne, dix années et huit mois sur le territoire national. Une moyenne suppose une courbe, avec des extrêmes. Et je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible, à partir de cette courbe, de connaître le no...