Interventions de Pierre Méhaignerie

Nous accueillons aujourd'hui M. John Martin, directeur de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'OCDE. Il est accompagné de Mme Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales, et de M. Stefano Carcillo, économiste à cette même division. L'OCDE est naturellement pour nous l'interlocuteur idéal pour échapper à un débat t...

Deux questions me viennent à l'esprit. Vous avez indiqué que le coin fiscal et social a augmenté en France, et qu'il est particulièrement élevé, surtout pour les bas salaires. Si l'on baissait les cotisations sur ces bas salaires, ceux-ci se retrouveraient-ils en situation de concurrence normale ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit possible ...

Cela signifie qu'il ne faut pas l'augmenter ?

Dernière question avant que nous écoutions vos réponses : certains pays de l'OCDE ont-ils réussi à prendre en compte la pénibilité de certains métiers ?

Pour mettre fin au déséquilibre, pensez-vous qu'il vaille mieux prolonger la durée d'activité ou porter à 62 ans l'âge de départ à la retraite ?

Le problème est que l'espérance de vie d'un enseignant et d'un ouvrier n'est pas la même.

Il n'empêche qu'il est bien difficile de dire à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, par exemple dans le bâtiment ou l'industrie, qu'ils devront travailler jusqu'à 62 ans. Certains pays ont-ils prévu des exceptions pour les longues carrières qui se déroulent dans ces secteurs ?

Je vous remercie pour ces informations particulièrement utiles au moment où nous allons passer aux travaux pratiques, avec le souci de nous montrer non seulement décidés et courageux, mais justes.

Je tiens à rétablir la vérité. J'ai toujours dit qu'il fallait différer la mission d'information et ce, d'une part, pour permettre à l'ensemble des membres de la commission et non aux onze membres seulement d'une mission d'information d'être régulièrement informés par la ministre, et donc par respect pour eux, et, d'autre part, parce qu'il ...

Nous passons maintenant à l'examen des articles de la proposition de loi. Aucun amendement n'a été déposé. Article 1er : Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie La Commission adopte l'article 1er sans modification. Article 1er bis : Couverture sociale des personnes en congé de solidarité familiale ...

Comme le disait le rapporteur, les collectivités qui se sont engagées totalement dans la première phase de ce qui existait savent combien les conditions sont difficiles pour que le jeune ait un environnement favorable qui rende cette expérience bénéfique pour lui comme pour la collectivité. Pour cette raison, il est important que le démarrage s...

Je soutiens donc la position du rapporteur : commençons la mise en oeuvre et voyons celles et ceux qui vont s'y engager dans les deux ans, puis nous ferons un bilan. Je trouve que l'équilibre qui a été trouvé par le haut-commissaire est extrêmement solide et sérieux.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Raphaël Hadas-Lebel, pour nous présenter le septième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), sur les options et modalités techniques d'un passage éventuel à des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels. Ce rapport a été rendu public jeudi dernier. Ce rapport résulte d'une commande du ...

Je réponds immédiatement sur ce dernier point. Après nous être entièrement consacrés à la rédaction du présent rapport, nous débutons seulement cette étude. Nous attendons que le Gouvernement, qui vient de communiquer aux autorités de Bruxelles des indications sur le court et moyen terme, nous fournisse les scénarios économiques nécessaires à n...

Ce n'est pas le sujet !

M. Robinet et plusieurs de ses collègues m'ont interrogé sur le système suédois et sur la façon dont il prend en compte l'allongement de l'espérance de vie. En France, celle-ci est aujourd'hui de 24 ans pour une personne âgée de 60 ans et elle augmentera d'au moins un trimestre tous les deux ans. Le système suédois présente l'avantage de tenir ...

Il ne me semble pas, madame Touraine, que le premier ministre ait désavoué le COR. Il a simplement constaté, au regard notamment de la position des partenaires sociaux, qu'il serait probablement difficile d'arrêter, d'ici la fin de l'année, une position de principe sur une réforme systémique. J'ai lu son appréciation comme une marque de réalism...

Je signale simplement que les Allemands ont procédé de la sorte dans un souci de lisibilité et de prévisibilité et que les Espagnols s'engagent aussi dans cette voie. C'est également ce que nous avons prévu, mais à court terme, entre 2008 et 2012.

Plusieurs d'entre vous, notamment Mme Carrillon-Couvreur, m'avez interrogé sur la pénibilité. Utiliser pour en tenir compte un critère trop large risquerait de donner un avantage à des gens dont l'espérance de vie n'est pas réellement affectée. Si on prend un critère plus étroit, nous serons confrontés au fait que l'espérance de vie dépend cert...

Ce sont des éléments qui ne pèsent pas le même poids.