Interventions de Pierre Méhaignerie

Ne parlons pas d'équité sociale à ce propos quand même ! C'est vraiment irresponsable !

Chacun est impatient, et je ne recommencerai pas la démonstration de Gilles Carrez. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons fait un effort pour retirer d'autres amendements et nous concentrer sur un point. Au moment où le Président de la République nous rappelle la nécessité de maîtriser la dépense publique et la dépense sociale, et alors qu...

Au nom du principe de responsabilité je vous demande donc, mes chers collègues, de suivre les suggestions de votre rapporteur général.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, qu'accompagnent Mme Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil, et M. Maximilien Queyranne, rapporteur général. Au moment où nous réfléchissons aux moyens d'alléger les charges sociales et de réduire le déficit de la...

Nous pouvons partager cette conclusion. Avant de donner la parole à ceux de mes collègues qui souhaitent vous interroger, j'aimerais, pour alimenter le débat, communiquer à la Commission les conclusions d'une étude fort intéressante. On y lit que « l'écart d'État providence » entre les États-Unis et l'Europe notamment les Pays-Bas serait en...

L'étude conclut incidemment, que le plus keynésien de tous les présidents américains a probablement été George W. Bush.

L'étude souligne pourtant que les dépenses fédérales, hors défense, ont augmenté de 23 % entre 2001 et 2005. C'est que, rappelle son auteur, « les Américains ont toujours eu la dépense sociale honteuse : ils veulent bien dépenser pour les pauvres, et massivement, mais sans le dire », alors que l'Europe estime être généreuse, mais que les chiffr...

Nous avons tenu compte des charges financières, mais pas du capital de la dette.

L'étude dont je vous ai livré les conclusions tendait à faire réfléchir sur les pièges statistiques en matière de dépenses sociales. En vous les communiquant, je n'exprimais pas mon point de vue, mais celui de l'auteur de l'étude.

Dispose-t-on des derniers chiffres comparés du coût horaire du travail en Allemagne et en France ? Le très fort excédent de la balance commerciale allemande et le déficit de la balance commerciale française font aujourd'hui débat. Pensez-vous que le salaire indirect, qui est en France important par rapport au salaire direct, fasse l'objet d'un...

Nous n'avons pas réalisé d'analyse détaillée sur les systèmes capables de gérer le choc dont vous avez parlé, madame Touraine. Nous avons seulement remarqué que les rapports abordant ces processus soulignent systématiquement la difficulté de les mettre en oeuvre, compte tenu des transferts non maîtrisés qu'ils comportent. Mais le fait qu'il n'y...

Il existe très peu d'études sur la perception que l'on a en France du salaire indirect. À l'évidence, un salaire indirect trop fort brouille la politique des entreprises et du pays en matière de protection sociale. La compréhension est vraisemblablement meilleure au Danemark, où la protection sociale est très avancée mais où l'on a fait un choi...

S'agissant de la perception que l'on peut avoir des dépenses de santé nourries par le salaire indirect, nous avions déjà eu cette discussion, en son temps, avec Mme Simone Veil. Je ne crois pas que les gens soient aussi « basiques » que vous le craignez, monsieur Pinte. Si l'on explique à une personne la logique de la dépense qu'elle finance av...

C'est bien pourquoi la disposition votée par le Parlement en 2004 était bonne. Je regrette qu'elle ne soit appliquée que par certains régimes. Pour ce qui est de la TVA sur l'hôtellerie-restauration, je répète que nous avons donné une appréciation datée d'octobre 2009. Il appartiendra au Parlement de se prononcer. Par ailleurs, il faut soulig...

Lors de la discussion budgétaire de novembre 2007, il était apparu que l'ONDAM avait progressé moins vite que la richesse nationale et l'on pensait transférer 1,5 point de cotisations UNEDIC vers le régime vieillesse. Mais la crise a changé la donne.

J'entends bien le propos de M. Issindou sur la valeur de notre système social. Cela étant, savoir si on le finance par le salaire direct ou par le salaire indirect est une autre question. Au Danemark, où la protection sociale ne le cède en rien à la nôtre, ce financement se fait par le salaire direct et la fiscalité. Il faut y réfléchir. Lorsqu...

Gilles Carrez et moi-même sommes un peu inquiets au sujet de la possibilité de faire passer sur les dividendes une partie des bénéfices donc de diminuer les cotisations sociales , telle qu'elle est prévue dans le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui sera discuté en séance publique aujourd'hui. Cette ...

Pourriez-vous préciser ?

De vos interventions, je tire deux leçons. Premièrement, nous avons à dire la vérité sur les chiffres. Ceux-ci montrent que les dépenses sociales ont continué de progresser assez fortement en 2009, ce qui signifie que l'on ne peut pas dire que les acquis sociaux ont reculé. Deuxièmement, nous avons à élaborer une pédagogie quant au poids du s...

Cela nous sera très utile. Madame, messieurs, nous vous remercions.