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Il n'empêche : grâce aux dispositions que nous avons adoptées, le rythme de progression des crèches d'entreprise et interentreprises est spectaculaire.
Le débat a été très riche mais, étant donné la nécessaire application de l'article 40, nous ne pourrons voter un texte qui entraînerait des dépenses supplémentaires. Cela étant, nous en venons à la discussion des articles de la proposition de résolution. Article 1er : Extension de la durée légale du congé de maternité (article L. 1225-17 du c...
Comme je vous l'ai indiqué, en dépit de ses aspects positifs, il ne nous est pas possible d'adopter cette proposition en raison de ses implications financières. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai toujours défendu l'application de l'article 40 et je continue de le faire, car c'est une disposition essentielle de notre Constitution.
L'ordre du jour appelle l'audition, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier Ministre sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie. J'apprécie beaucoup le travail réalisé par Françoise Guégot, qu...
Je remercie Françoise Guégot. Ce dossier est extrêmement important, puisqu'il s'agit de valoriser le potentiel humain. Je constate qu'il y a beaucoup de bonne volonté dans les structures mais un véritable problème de gouvernance et d'identification de ces dernières. Il me semble qu'en ce domaine, il est souhaitable de développer les expérimenta...
C'est maintenant à la phase des travaux pratiques que nous devons passer, celle de la mise en application de vos préconisations, éventuellement sous la direction d'un délégué interministériel, et je m'associe au voeu formé par notre collègue Jean-Patrick Gille d'un développement et d'une diffusion des bonnes pratiques que vous avez évoquées.
L'ordre du jour appelle l'audition, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier Ministre sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie. J'apprécie beaucoup le travail réalisé par Françoise Guégot, qu...
Je remercie Françoise Guégot. Ce dossier est extrêmement important, puisqu'il s'agit de valoriser le potentiel humain. Je constate qu'il y a beaucoup de bonne volonté dans les structures mais un véritable problème de gouvernance et d'identification de ces dernières. Il me semble qu'en ce domaine, il est souhaitable de développer les expérimenta...
C'est maintenant à la phase des travaux pratiques que nous devons passer, celle de la mise en application de vos préconisations, éventuellement sous la direction d'un délégué interministériel, et je m'associe au voeu formé par notre collègue Jean-Patrick Gille d'un développement et d'une diffusion des bonnes pratiques que vous avez évoquées.
Nous devons d'abord procéder à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette lettre rectificative, déposée ce matin, tend à insérer dans le projet de loi un nouvel article 30 permettant aux personnels infirmiers et paramédicaux d'...
Je prends acte de vos remarques sur les délais, madame Touraine. Quant au fond du dossier, cette réforme sera applicable sur la base d'un choix individuel. Soit les personnels conserveront leur situation actuelle, avec un départ à la retraite à cinquante-cinq ans, soit ils opteront pour l'entrée dans les corps de catégorie A et bénéficieront d...
Nous allons maintenant entendre M. Louis Chauvel, sociologue et professeur à Sciences-po Paris, chercheur à l'Observatoire sociologique du changement (OCE) et à l'Office français des conjonctures économiques (OFCE). Il est également connu pour deux livres, dont l'un est au coeur du débat actuel puisqu'il s'intitule Les classes moyennes à la dér...
On pourrait se réjouir que les ouvriers soient plus proches des professions intermédiaires dans la société française d'aujourd'hui.
Vous n'avez pas été provocateur, mais plutôt stimulant. Cela étant, il me semblerait utile de disposer d'études spécifiques sur les situations locales permettant de faire apparaître les différences territoriales.
On dit que les Trente Glorieuses, jusqu'aux années 1975, ont été suivies des « Trente Piteuses ». Mais n'oublions pas cette inflexion extraordinaire que Jacques Delors rappelle dans son livre : l'essentiel de l'effort de productivité de la Nation a été absorbé par les dépenses de prestations, de vieillesse et de santé. Quant à l'effort des coll...
C'est un débat difficile sur un texte sympathique. J'ai d'ailleurs quitté la commission des affaires sociales pour venir écouter M. Novelli, parce que j'aime sa passion et que je la partage. En tant que président de la commission des affaires sociales, je me devais d'être là. Comme je sais que c'est un texte difficile, nous avons préparé, avec...
Le niveau de déficit de notre système social aujourd'hui appelle véritablement un barrage. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes là non seulement sur un problème d'optimisation mais aussi devant un risque d'injustice fiscale entre les diverses catégories sociales.
Je souhaite vraiment que nos arguments soient pris en considération.
Très bien !
Ce n'est plus possible ! C'est désespérant !