Interventions de Pierre Méhaignerie

C'est vrai. Mais ce sera sans doute un des éléments de la négociation. Cela m'amène à la question de M. Muzeau sur les modifications de la majoration de durée d'assurance. Nous n'avons pas traité ce sujet dans notre rapport parce que nous l'avions fait il y a un an et demi dans celui sur les droits familiaux. Pour moi, il ne s'agit pas ici d'é...

Les choses seront difficiles, mais il fallait hélas absolument montrer aux juges que les hommes avaient leur mot à dire. Notre rapport de l'an dernier montrait clairement que, pour les nouvelles générations de femmes, la part que l'on peut attendre de leur retraite propre augmente par rapport aux droits sociaux et à la réversion. Mais le proce...

La génération née entre 1938 et 1954 commence à cumuler les deux dispositifs. J'ajoute à ce qu'a dit Yves Guégano qu'au cas où les salaires n'augmentent pas d'au moins 1,6 %, les pensions ne sont pas revalorisées mais diminuées. Il s'agit donc d'un système assez féroce

Je ne suis pas d'assez près la vie politique suédoise pour savoir si ces événements ont provoqué une certaine agitation.

Merci beaucoup, monsieur Hadas-Lebel, à vous et à vos collaborateurs.

L'ordre du jour appelle une communication de Jean-Pierre Door, sur l'avancement des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur un sujet qui va rester longtemps d'actualité : la mutation des virus et la gestion des pandémies. Je rappelle que c'est l'ancienne commission des affaires culturelles, ...

Les conclusions de Jean-Pierre Door, qui pointe clairement les nombreuses incertitudes entourant ces questions, doivent nous inciter à rester modérés dans notre expression.

Sur la question du choix entre une mission d'information et une commission d'enquête parlementaire, j'ai toujours dit, en premier lieu, que tous nos collègues souhaitaient débattre avec la ministre alors que la création d'une mission d'information aurait conduit à réserver les informations à ses seuls membres. En second lieu, il ne me semblait ...

Je demande également que toutes les leçons soient tirées des événements récents. Sans forcément faire d'autocritique, des ajustements sont indéniablement nécessaires. C'est, je crois, le rôle de la commission des affaires sociales de faire des recommandations en ce sens.

Pour conclure, je vous rappelle que l'Office présentera des conclusions le 17 février. Nous sommes d'accord pour que la dizaine d'entre nous qui ont participé au débat d'aujourd'hui puissent se réunir avec les co-rapporteurs afin de préparer des recommandations. Je souhaiterais, avant de lever la séance, recueillir l'avis des commissaires sur ...

Ce qui est sûr, c'est que 75 euros c'est aberrant.

Dès lors que l'ordre des infirmiers n'a pas su rester à un niveau de cotisation raisonnable, ce qui était l'intention exprimée par le Gouvernement, il est clair que nous n'avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, mais j'ai conscience que l'on ouvre le débat pour les autres ordres, soit faire comprendre aux instanc...

Je vais y réfléchir.

La réforme des retraites de 2003, dite « réforme Fillon », a été comprise et acceptée par l'opinion publique car elle était juste et qu'elle prenait en compte le problème spécifique des ouvriers de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics. Cette réforme a corrigé pour la première fois l'injustice la plus grave : le différentiel d'espéra...

En tout état de cause, la commission des affaires sociales est prête à travailler avec les partenaires sociaux et le Gouvernement à une réforme juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond du débat ; dans la discussion générale, les orateurs se sont exprimés, chacun selon leurs convictions. Ancien ministre de l'agriculture, j'ai demandé chaque année une revalorisation des retraites du secteur agricole, mais aussi de celles du...

Je vous accorde que ce qui était vrai il y a trente ans l'est moins aujourd'hui mais, à l'époque, j'ai dû plaider devant les autres régimes qui nous accusaient de trop en faire. Aujourd'hui, le régime de retraite agricole est financé à 18 % par les cotisations, à 40 % par l'État, et à 40 % par les autres secteurs, compte tenu du rapport entre ...

les interventions des commissaires membres de la majorité en témoignent. J'avais, dès le départ, appelé l'attention de Germinal Peiro sur l'application de l'article 40 de la Constitution. Je lui avais dit que je souhaitais qu'un débat de fond ait lieu en commission pour alimenter la réflexion du Gouvernement. En revanche, dès lors que le prés...

Cela nous concerne tous. Il s'agira de rapprocher les systèmes de retraite du secteur privé et du secteur public. Hier, lors de son audition par notre commission, le président des Semaines sociales de France affirmait que le montant des dépenses de protection sociale en France avait dépassé celui de la Suède. Il représente 598 milliards d'euro...

Mes chers collègues, à tout moment de l'année, tous les groupes peuvent vouloir faire adopter de multiples propositions de loi augmentant la dépense publique : si nous les suivions, nous ne pourrions plus parler de maîtrise des dépenses publiques dans notre pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)