Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Alors que certaines fonctionnent très bien, d'autres fonctionnent à la manière d'un empilement de structures. Cependant, monsieur le ministre, il serait dommage que vous remettiez progressivement en cause les maisons de l'emploi : ce serait une faute et une erreur.

Il y a en effet des maisons de l'emploi qui apportent un vrai service. Nous ferons un bilan en juin, ici même, avec ceux de nos collègues Marie-Christine Dalloz, Gérard Cherpion et d'autres qui ont travaillé sur cette question. Dans ma circonscription, la maison de l'emploi et le Pôle emploi sont dotés, à titre expérimental, d'un seul et m...

J'approuve totalement, monsieur le secrétaire d'État, la simplification du financement de l'accession à la propriété et le fait de travailler à l'intérieur d'une enveloppe. Nos amendements s'inscrivent donc bien sûr dans le cadre de cette enveloppe. Je formulerai cependant deux observations. Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit l'an dernier, ...

Là où le différentiel de prêt à taux zéro était de l'ordre de 7 000 euros, il peut aujourd'hui atteindre 35 000 ou 40 000 euros. Qu'il y ait un écart, j'en suis d'accord. En revanche, qu'il se creuse ainsi ne sera pas sans effets négatifs. Tout d'abord cette concentration des aides sur le neuf dans certaines zones risque notamment d'entraîner u...

Troisième observation, le Crédit Foncier estime que les différences de revenu compensent les différences de taux, et que les revenus sont plus élevés dans les zones B1 et B2 que dans les zones C.

Enfin, le projet de vie de celui qui a acheté dans l'ancien à faible rendement énergétique est complètement ignoré. En fait, dans l'ancien comme dans le neuf, votre « PTZ + » sera, pour un foyer sans enfant, un « PTZ - » !

Les élus des zones rurales ne tarderont pas à constater qu'ils sont très désavantagés. Une grande région comme l'Ouest, qui s'est toujours développée dans le souci d'un équilibre entre les territoires, a donc l'impression d'être sanctionnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons eu un long débat très approfondi, et notre conclusion est que l'AME doit continuer à exister mais qu'un encadrement est nécessaire. Cet encadrement passe par deux étapes : nous voterons dans un premier temps, avec le soutien du Gouvernement, les amendements successifs et nous attendrons ensuite les réunions des commissions du comité ...

Pour ma part, je voterai ces amendements, notamment pour des raisons humanitaires. De plus en plus souvent, nos consulats rejettent la demande de parents ou de grands-parents qui souhaitent venir en France à l'occasion d'une naissance. Or ces refus sont précisément motivés par les abus, qu'il est de notre devoir de contrôler. Nous sommes nombre...

Il serait bon, madame la ministre, que le comité d'évaluation et de contrôle soit informé de l'évolution de la situation : les consulats permettront-ils aux familles de se retrouver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai écrit, il y a douze ans, un très bon livre (Sourire), Au Français qui ne veulent plus être gouvernés d'en haut, que j'avais sous-titré : Pour une société de considération. Depuis sa parution, j'estime que peu de choses ont changé. Je remercie Mme Bachelot de présenter cet amendement. Dans les deux dernières années, il y a eu des difficult...

C'est l'amendement de suppression de l'article suivant qui a été adopté.

La majorité des membres de la majorité présidentielle confirmera le vote qu'elle a émis en commission et je veux m'en expliquer. Tous ceux qui ont participé à ce débat, tant les membres de la commission que les députés de la majorité présidentielle, ont défendu des positions responsables et justes. Responsables, car le Gouvernement a pris ave...

Quel que soit le coût des allégements de charges sociales et je reconnais qu'il est élevé , ces mesures restent aujourd'hui une nécessité. En effet, elles ne sont que la conséquence de l'alignement du SMIC vers le haut. Toutes les études montrent que, dans la situation actuelle, une remise en question brutale de ces allégements conduirait à ...

Je ne partage pas l'analyse de la Cour des comptes qui souhaite abaisser de 1,6 à 1,3 SMIC le seuil d'exonération de charges sur les bas salaires. Je rappelle que la rémunération des salariés de l'industrie, soumis à la compétition internationale, se situe le plus souvent entre 1,2 et 1,5 SMIC

Une telle mesure ferait donc courir un risque important. Je reconnais que, dans certains secteurs activités, il y a eu un contournement d'obstacle : il est facile de payer ses salariés au SMIC et de leur accorder un treizième, un quatorzième, voire un quinzième mois.

L'article 12 permet donc une certaine moralisation, même si je reconnais qu'on peut lui adresser deux critiques. D'une part, il n'est pas sain de modifier les règles de façon incessante. Je rappelle cependant que le rapporteur général, Gilles Carrez, et moi-même avons reçu les représentants de l'ensemble des secteurs professionnels concernés, ...

Tout d'abord les entreprises ont besoin de flexibilité. En effet, aujourd'hui, le niveau des commandes fluctue très rapidement d'un mois à l'autre.

Il est illusoire de croire que l'on peut embaucher des salariés parmi les demandeurs d'emploi, car beaucoup de postes demandent une grande technicité. La flexibilité rend service aux entreprises.

Ensuite, je puis affirmer que les grands bénéficiaires des heures supplémentaires sont les ouvriers de l'industrie et du bâtiment. Et je crois qu'ils en ont besoin. Finalement, il s'agit donc d'une mesure sociale qui bénéficie essentiellement à l'industrie et au secteur de la construction. Pour ces raisons, je soutiens la mesure proposée à l'a...