Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Ces précisions sont importantes !

Excessif !

Exact !

Je souhaiterais répondre à Christophe Sirugue, qui m'a interpellé hier soir. En commission, je m'étais posé une question que nous soumettent en permanence tant les élus que les familles, et qui concerne les conséquences que peuvent avoir certaines contraintes et l'insatisfaction que cela entraîne. Je m'étais d'autre part interrogé sur la situat...

Je suis exactement dans la même situation que Mme Poletti. Toutefois, madame la ministre, si nous ne souhaitons pas surcharger la réglementation, il faut rappeler qu'il existe une possibilité d'appel devant le préfet de région.

Cette voie de recours n'est pas suffisamment mise en valeur. Peut-être les préfets pourraient-ils, avec votre soutien, permettre un tel aménagement. Dans le cas qui me concerne, je sais que je serai critiqué par les personnes âgées comme par les personnes handicapées, et j'ai le sentiment d'être totalement impuissant. Je porte la responsabilit...

Très bien !

Mon cher collègue, lors de la conférence des présidents de mardi, il avait été prévu que le débat ait lieu dans l'après-midi de jeudi. Compte tenu d'une demande du groupe GDR tendant à prolonger le débat précédent, celui sur la santé et l'hôpital ne pouvait venir qu'à partir de vingt et une heures trente. J'estime que le sérieux du travail de ...

quoique le moins possible, de façon à ce que nous ayons un débat de qualité. Le passage à vingt et une heures trente le soir n'aurait pas permis un vrai débat, ce que mérite la qualité du travail de la MECSS.

La loi de finances nous a laissé un amer souvenir puisque, en une demi-heure, trente-neuf amendements ont été supprimés, dont certains étaient le résultat de plusieurs heures de travail et avaient recueilli un consensus dans la majorité.

Le Gouvernement est parfaitement dans son droit lorsqu'il prône la maîtrise de la dépense publique, et nous le soutiendrons. Mais, lorsque le Parlement, uni qui plus est, présente des amendements permettant de faire des économies pour mener des actions, et que ceux-ci sont supprimés, cela suscite pour le moins la surprise. J'ai, personnellement...

Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez d'étendre à l'accession à la propriété le zonage prévu dans le dispositif Scellier. C'est à la fois profondément injuste et préjudiciable à la construction. C'est injuste, car la zone C couvre 90 % du territoire et 40 % de la population. Les prix y sont un peu plus bas, mais le revenu moyen l'est ég...

Ce n'est pas vrai !

Mais non !

Le rapporteur général a raison, comme d'habitude, lorsqu'il dit que l'accession en zone A doit être privilégiée.

Il a raison aussi lorsqu'il dit que le système est simplifié. C'est vrai aussi que l'accession à la propriété est plus facile en zone C, mais les crédits de l'État sont tout de même massivement concentrés sur les métropoles, et les investissements privés aussi. Monsieur le secrétaire d'État, les ouvriers et les salariés du BTP ont des revenus...

et ne tient absolument pas compte des différences entre les populations. C'est la raison pour laquelle je n'y suis pas favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

Nous sommes d'accord !

Je veux remercier le Gouvernement de présenter cet important amendement. Sur 150 000 départs à la retraite, la grande majorité des ouvriers exerçant des métiers pénibles pourront profiter soit du fait qu'ils ont commencé à travailler avant dix-huit ans, soit de mesures prises en faveur de ceux qui ont un taux d'incapacité supérieur à 10 %. Tou...

Certes, la commission des affaires sociales a accepté à peu de voix près l'amendement à 30 millions d'euros. À titre personnel, j'estime que l'amendement à 10 millions d'euros est meilleur, parce qu'il y a incontestablement des marges de performance à réaliser dans les maisons de l'emploi.