Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie
1991 interventions trouvées.
Restez dans une bulle toute française et vous vous fracasserez sur la réalité dans les trois mois !
Le dispositif est excellent, pour les collectivités locales également.
Plus personne ne demande la parole ? Je considère donc que la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est close. Mesdames, messieurs, je vous remercie.
Nous accueillons aujourd'hui M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, pour évoquer deux rapports rendus publics par la Cour : le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, publié en juin, et le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le mois dern...
L'exemple des autres pays européens montre que la ligne de crête à respecter pour ne pas casser la croissance est aussi un élément à intégrer. Vous pourrez constater que le bilan est plus équilibré que vous le pensez : pour six milliards d'euros en faveur des entreprises, quatre milliards d'euros de prélèvements pèsent, et à juste titre, d'abo...
Les dentistes nous disent que les tarifs des implants compensent la faiblesse des tarifs conventionnés Mais il y a là un vrai problème, car on s'oriente de plus en plus vers les implants, y compris chez des patients de plus de 80 ans !
Monsieur le Premier président, madame, monsieur, nous vous remercions.
Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.
M. Pierre Méhaignerie Vice-présidents : Mme Catherine Génisson M. Pierre Morange M. Bernard Perrut M. Jean-Luc Préel Secrétaires : M. Georges Colombier M. Jean-Pierre Door Mme Jacqueline Fraysse M. Jean Mallot
Le président Jean-Luc Warsmann et Gilles Carrez, rapporteur général, que j'ai rencontrés tout à l'heure, pensent comme moi qu'il existe une voie qui ne serait ni la prolongation de la durée de vie de la CADES, ni l'augmentation de la CSG et de la CRDS. Une telle augmentation ne saurait être envisagée aujourd'hui, afin de ne pas porter atteinte ...
À l'issue du débat que nous avons eu ce matin avec Jean-Luc Warsmann, Gilles Carrez et Yves Bur, j'ai pris la décision de voter l'amendement de ce dernier. Sans être insensible aux arguments avancés par Jean-Pierre Door et Dominique Dord, notamment celui selon lequel l'ampleur de la crise justifierait l'allongement de quatre ans de la durée d'a...
Je veux dire que ces solutions permettraient un autre financement de la dette sociale, mais sans dépasser le niveau de 12 milliards d'euros fixé par le Gouvernement.
J'ai tenu à assister ce matin à cette réunion, parce que j'estime que la fraude sociale doit être au coeur des travaux de la Commission des affaires sociales. Je remercie MM. Pierre Morange, Dominique Tian et Jean Mallot de s'être emparés de ce thème. Quand on veut s'attaquer à un problème, on obtient des résultats : on l'a vu avec la vitesse ...
Ne sommes-nous pas confrontés à une difficulté de vocabulaire ? Si le mot « fraude » choque, l'expression « petits arrangements » est d'usage plus facile et permet d'éviter l'utilisation du qualificatif de « fraudeur ». Le poste d'observation privilégié que me donne mon mandat de maire m'a permis de constater un certain nombre de ces arrangeme...
Ce type de résultats est tout à fait indépendant des sensibilités politiques. Les personnes pratiquant des « petits arrangements » ne considèrent pas qu'elles fraudent. Elles trouvent leur comportement légitime et justifié par la complexité de la législation, qui rendrait celle-ci incompréhensible. J'ajoute que mes réflexions sont celles du m...
En effet, cela a été très efficace.
La France est un pays d'accueil, le deuxième au monde après les États-Unis. Elle le doit à sa langue, mais aussi au niveau des prestations qu'elle offre. La dépense liée à l'aide médicale d'État a, notamment, progressé de façon fulgurante. Nous recevons fréquemment dans nos permanences des familles qui souhaitent faire venir les grands-parents ...
C'est une formule traditionnelle même si, j'en conviens, il y a de quoi s'interroger.
Nous allons examiner les dix amendements et les trois sous-amendements que le Gouvernement vient de déposer. Article 1er : Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite La Commission examine l'amendement n° 732 du Gouvernement.
La loi visée par la question de M. Alain Vidalies est-elle l'ancienne ou la nouvelle ?
