Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Il ne faut pas exagérer : on n'embauche pas parce que l'on a, à tel ou tel moment, une variation d'activité, d'autant que les compétences des salariés sont souvent précises. Cela dit, faut-il étendre ou non le principe de non-exonération aux cotisations accidents du travail dès aujourd'hui, ou avoir d'abord un débat de fond ?

Précisons que ces établissements ne bénéficient pas desdites exonérations.

Il sera toujours possible d'apporter cette clarification nécessaire dans le cadre de l'article 88.

J'appelle votre attention sur le danger des effets de seuil, qui génèrent des coûts supplémentaires et entravent la création d'emplois.

Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Article 13: Majoration du forfait social

Il faudra bien, un jour, mettre fin aux idées reçues en la matière : savez-vous, aussi étonnant que cela puisse paraître, que c'est aux États-Unis et en France que la valeur ajoutée bénéficie le plus au travail à la différence, par exemple, de l'Allemagne qui a choisi de privilégier le capital afin de favoriser les investissements et, donc, l'e...

Je partage l'avis du rapporteur, mais je regrette que nous procédions par petites touches.

Le rapporteur général du budget comme le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général du projet de loi de financement de la sécurité sociale vont plus loin que le Gouvernement en matière de réduction des déficits. Yves Bur est sur la même position que Gilles Carrez.

J'en déduis que cet amendement aussi est retiré.

Pour poursuivre une expérimentation, une mesure législative est-elle requise ?

De même que notre collègue Jean-Marie Rolland.

Il conviendra donc que nous interrogions le Gouvernement pour connaître sa position. Article 36: Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux

Je veux rappeler, en guise d'introduction, que notre niveau de protection sociale est le plus élevé d'Europe ; il reste d'ailleurs le principal moyen de corriger les inégalités. Si la France a mieux traversé la crise que d'autres pays, elle le doit d'ailleurs à son système de protection sociale. La croissance de l'Objectif national de dépenses ...

Oui, à condition de rester mesurée : vous savez bien que la politique familiale de la France, avec 100 milliards d'euros, est la plus importante de l'Union européenne !

Je souhaitais moi-même vous aider à réduire les aides destinées aux ménages à hauts revenus puisque les exonérations de cotisations pour les aides à domicile concernent au premier chef les familles les plus aisées , mais je constate que vous avez changé d'opinion.

Il serait intéressant de connaître la situation géographique des places créées.

Je puis comprendre insatisfactions, mécontentements et critiques. Mais la presque totalité des pays voisins ont réduit leurs prestations ; à tout le moins, ils ne les ont pas augmentées. Pour notre part, nous les avons augmentées de 5 % l'année dernière et de 3 % cette année. Yves Bur, Gilles Carrez et moi-même sommes allés rencontrer nos collè...

Je n'ai pas d'objection à ce que, l'an prochain, nous engagions cet examen à l'issue des questions au Gouvernement plutôt qu'immédiatement après le Conseil des ministres.

À mon initiative, l'expiration du délai réglementaire pour le dépôt des amendements a été repoussé de vendredi à lundi.

Je souhaite rappeler qu'après 1982-1983, période à laquelle je siégeais déjà à l'Assemblée nationale, le pouvoir d'achat a fortement baissé. Cette époque 1983-1988 est la seule pendant laquelle la part des salaires a baissé de 8 points dans la valeur ajoutée par rapport à la rémunération du capital, et nous avons connu deux dévaluations suc...