Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Permettez-moi de vous faire part de la frustration de 90 % du territoire, concernant le prêt à taux zéro en zone C. Alors que le PTZ passe de 47 000 à 80 000 euros en zone B1, il passe de 40 000 à 30 000 en zone C. Le PTZ plus risque d'y être perçu comme un PTZ moins On va passer d'une différence de l'ordre de 7 000 euros pour le neuf à une d...

Quelle formidable leçon nous donne le rapport de François Goulard et de François Pupponi ! Je dis toujours qu'il y a quelque chose de brejnévien dans nos politiques : tout vient d'en haut, et on ne s'adapte jamais à la différence de situations. Ainsi, alors que nous avons lancé un fonds d'expérimentation, tout a été fait pour qu'il ne soit jama...

propose que, dans le prolongement des travaux réalisés par la MECSS, soit traité le sujet de l'évaluation comparée dans un contexte de mondialisation de l'efficience des prélèvements fiscaux et sociaux en France.

C'est un moyen, pas complètement assuré, de faire passer cet amendement

Faisons attention à ne pas être les instruments de l'excès de législation que nous dénonçons habituellement. C'est pour cette raison, et non sur le fond, que le rapporteur est défavorable à ces amendements.

C'est légitime, si 300 emplois sont en jeu

Le dossier mérite d'être abordé, mais il s'agit d'une disposition organique qu'on ne saurait modifier en loi de financement de la sécurité sociale.

Le rapport qui a été rendu sur l'accès aux soins mérite d'être relativisé du fait qu'il porte non pas sur les soins médicaux mais sur les soins dentaires et ophtalmologiques. Il ne faut pas tomber dans un pessimisme excessif. Notre système permet le remboursement collectif le plus important d'Europe.

Il est trop facile de créer dans le pays le pessimisme permanent. Comparer les systèmes de santé nous incitera à garder la modération. En revanche, ciblons les efforts à fournir.

Sur un tel sujet, il me semble important de ne pas tomber dans la caricature.

Après trois ou cinq ans, une expérimentation doit être pérennisée ou abandonnée. Elle ne peut pas être prolongée au-delà de ce délai.

Étant donné que la création des maisons de naissance est une mesure d'organisation, il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel estime qu'elle n'a pas à figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je souligne qu'elle reste limitée, compte tenu des contraintes dont tous admettent l'importance. Da...

Toutes les hautes autorités estiment que le rapprochement est nécessaire, mais, du fait des contraintes hospitalières, le Gouvernement peine à le mettre en oeuvre.

Compte tenu des votes précédemment intervenus ce matin, les amendements AS 51 de M. Dominique Tian, AS 120 de M. Jean-Luc Préel, AS 325 de M. Rémi Delatte, AS 123 de M. Jean-Luc Préel, AS 234 de Mme Marisol Touraine, AS 307 de Mme Jacqueline Fraysse, AS 308 de Mme Jacqueline Fraysse, AS 236 de Mme Marisol Touraine, AS 124 de M. Jean-Luc Préel e...

Le secteur social constitue une boîte noire. Quand on observe les différences en matière de prestation selon les régions, une fois corrigé l'effet vieillesse, on mesure la nécessité de passer du « toujours plus » au « toujours mieux ». Le benchmarking devrait permettre des redéploiements efficaces pour lutter contre le laxisme et effectuer des ...

Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je vous propose d'en débattre en séance publique.

Je proposerai une évaluation des agences régionales de santé, car la situation est contrastée : certaines d'entre elles démarrent lentement, avec un fonctionnement très bureaucratique.

Il n'y a pas les bons hôpitaux publics, qui ne doivent pas être gérés d'un côté, et les mauvais établissements privés de l'autre.

Je défends moi aussi l'hôpital public. J'ai simplement dit qu'il n'y a pas les bons et les méchants.

Il faut absolument que le ministère clarifie cette affaire.