Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je demanderai une évaluation au nom de la Commission des affaires sociales.

Il faudrait alors que nous, parlementaires, fassions l'effort d'être présents

Compte tenu de la situation de nos finances publiques, nous ne pouvons pas conserver les multiples exonérations qui existent.

La suppression de ces exonérations représente une économie de 460 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'une petite somme. L'exonération fiscale, à hauteur de 50 %, déjà très significative, subsiste. Je ne pense pas que la suppression des dispositifs d'exonérations prévue par l'article 90 soit contraire à la justice sociale. Tout au plus, sans m...

Les particuliers employeurs bénéficient aujourd'hui à la fois d'un crédit d'impôt et d'exonérations sociales, situation que l'on retrouve rarement dans les autres pays. Il peut s'agir de personnes percevant des revenus relativement importants. Refuser à tout prix de réajuster les dispositifs d'exonérations ne me paraît, encore une fois, pas con...

Faut-il redire que ces ménages conservent le bénéfice du crédit d'impôt de 50 % ? Il est indispensable de garder une cohérence.

Malgré vos bonnes intentions, le dispositif que vous proposez pourrait jouer contre l'emploi.

Comme toujours, la vérité se trouve plutôt dans la nuance. Il me semble utile de rappeler que la France est, parmi tous ses voisins européens, l'une seule à accroître son effort en matière de politiques sociales. En revanche, nous avons clairement un problème de gouvernance de ces politiques. Quand il y a plusieurs pilotes dans l'avion, il est ...

Je tiens à appeler l'attention de M. Daubresse sur le fait que, même lorsque le Conseil des ministres se réunit, la priorité pour le ministre compétent devrait être de répondre aux questions qui lui sont posées en commission élargie.

M. Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, répondra par écrit, dans les huit jours qui viennent, à toutes les questions qui lui ont été posées.

Certes, il existe de fortes contraintes financières, mais au moins pourrait-on faire oeuvre d'information et de simplification. De ce point de vue, les délais de communication et le manque de visibilité à deux ou trois ans posent problème. Que pourrait-on faire pour améliorer la situation ?

La prévention de l'exclusion demande de la volonté politique, beaucoup de souplesse et une grande réactivité. Est-ce compatible avec un système centralisé, lourd et rigide ? Ne faudrait-il pas que les communautés d'agglomération et les communautés de communes disposent d'une certaine liberté d'action en ce domaine ?

Pourquoi cette formation ne pourrait-elle pas être dispensée à La Réunion ?

Je vous remercie d'avoir choisi ce thème. Le grand nombre d'agences n'est pas un facteur d'efficacité : dès lors, la fusion entre l'AFSSA et l'AFSSET va dans le bon sens. D'une manière générale, les politiques publiques ne souffrent pas d'une insuffisance de moyens, mais d'un empilement des structures et d'une complexité des procédures. Nous de...

Il convient de rappeler que notre pays, trop souvent porté sur le pessimisme, a battu tous les records européens en matière d'espérance de vie, tant pour les hommes que pour les femmes.

Je rappelle que l'Anses est aujourd'hui la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe et que ses équipes sont nombreuses. L'important n'est pas d'augmenter ses effectifs c'est la solution de facilité, dans ce pays mais d'améliorer l'efficacité de son travail. Par ailleurs, il conviendra de transmettre au Gouvernement les deux sugge...

Ce peut être moins.

Cette solution peut échouer si les collectivités investissent avant d'avoir obtenu l'accord des professions médicales et paramédicales. Ce chiffre de 4 à 5 millions d'euros doit concerner un ensemble d'au moins 200 000 habitants !

Il y a une part de vérité dans ce que nous a dit Dominique Tian et cela se retourne parfois contre les familles elles-mêmes. Dans ma circonscription, j'ai reçu plus de quinze familles d'origine étrangère, qui se sont vu refuser la possibilité de faire venir des parents ou des grands-parents, par exemple à l'occasion d'une naissance, tout simple...

De grâce, ne tombons pas dans la caricature. Dire qu'il n'y a rien à voir et rien à faire à propos de l'AME serait une faute. Pour autant, décider aujourd'hui dans la précipitation ne me paraît pas souhaitable.