Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

La complexité des procédures est un réel problème : celles de l'ANAH changent constamment, et les gens sont perdus pour une simple demande de 3 000 euros. Restent les volontés locales, la diffusion des bonnes pratiques étant à cet égard primordiale.

La difficulté du sujet tient à la complexité et à la dispersion des forces : en France, il y a toujours plusieurs pilotes dans l'avion. Cela dit, les centres communaux d'action sociale ou les associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) semblent les structures les mieux préparées pour effectuer une coordination. L'ANAH pourrait valoris...

Faut-il en conclure qu'on doit être très prudent avant de légiférer ?

Sur ce point, le législateur doit être éclairé : faut-il généraliser les travaux d'accessibilité ou les soutenir uniquement pour les personnes qui en ont besoin ?

Je vous remercie.

Merci à tous. Je retiens de cette rencontre cinq points importants : l'enjeu de la dépendance est à notre portée sur le plan financier ; sa prise en charge doit s'insérer dans le cadre d'un contrat social ; il faut favoriser la prévention, si possible au niveau local la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » obligeait les agences ré...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Dominique Balmary, qui a fait une partie de sa carrière dans l'administration du travail, puis en entreprise en tant que directeur des ressources humaines à la CGE et à CIT-Alcatel ; il s'est investi depuis longtemps dans le secteur associatif et il préside l'Union nationale interfédérale des oeuvres et ...

Avant de commencer l'audition de M. Harousseau, je donne la parole à Mme Marisol Touraine.

Je prends acte. Nous accueillons ce matin M. Jean-Luc Harousseau, professeur d'hématologie clinique à la Faculté de Nantes et directeur général du Centre de lutte contre le cancer de cette même ville. M. Harousseau est pressenti par le Président de la République pour prendre la présidence de la Haute Autorité de santé. En application de l'art...

Il est, en effet, préférable que les intervenants soient présents dès le début de lé réunion, afin d'éviter les redites.

Avant de suspendre la séance et en réponse à Marisol Touraine, je voudrais rappeler que les comptes-rendus des réunions de la Commission sont établis par le secrétariat de la Commission, sous la responsabilité du chef de secrétariat. Ils s'efforcent de reproduire l'intégralité des débats. En tant que président, je n'interviens jamais dans leur ...

Nous nous trouvons d'abord devant un devoir de vérité. La lutte contre les inégalités sociales, qui sont fortes en France, passe par les prestations sociales et non par l'impôt. Est-ce le bon système ? Je me rappelle d'un ouvrage écrit par M. Timothy B. Smith, canadien, qui écrivait que la France est une « social-démocratie molle mais inégalita...

En dépit de son apparente technicité, le texte aura des conséquences qui ne seront pas négligeables sur l'exercice de multiples professions. Il faut espérer que les simplifications l'emportent sur les complexités, ce qui n'est pas assuré.

C'est notre volonté à tous !

Je remercie la rapporteure pour l'important travail qu'elle a accompli sur ce texte dont les conséquences sont fort variées et sur lequel il conviendra que le Gouvernement nous apporte un certain nombre de précisions.

J'ai souhaité cette audition car le Centre d'analyse stratégique a publié, en juillet dernier, un volumineux rapport intitulé : « Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française ». Il aborde, en particulier, deux sujets qui seront au centre des préoccupations de la commission des affaires sociales au c...

Peut-être conviendrait-il également de se demander quel niveau géographique est le mieux adapté pour une bonne gouvernance Derrière la question des seniors, objet de ce premier débat, nous serons vite confrontés à celle de la dépendance avec la nécessité de prévoir un socle de solidarité renforcée et de trancher entre plusieurs options, par e...

À propos d'oubli, je suis surpris que personne n'ait encore abordé la question des résidences-hôtels pour personnes âgées...

Dans les régions de l'Ouest, cela s'appelle une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA).

La MARPA ne l'est pas non plus.