Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je remercie à mon tour la Cour des comptes et son Premier président d'éclairer le débat. Concernant le diagnostic, il n'y a guère de divergence avec ce que nous dit le président de la commission des finances. Je note un rapprochement des points de vue et quelques ouvertures. Vous l'avez rappelé, monsieur le Premier président, le modèle social ...

J'indique à M. Giacobbi qu'une étude économique de 2009 suggère que l'État providence serait plus développé aux États-Unis qu'en Europe en moyenne, pour des raisons qui tiennent à la fois au traitement des benefits, au rôle des fondations, au montant des dons par habitant de l'ordre de 700 dollars par an et au niveau des taxes sur la consomm...

Ce texte, nous le savons tous, est à la fois important et périlleux car il s'agit de trouver l'équilibre entre l'exigence de sécurité et le respect de la liberté du patient, tout en conjurant un risque d'encombrement pour les juges des libertés. Cela étant, nous avons déjà tenu une longue discussion générale qui nous a permis d'aborder ces suje...

Nous avons longuement parlé hier de ce problème. Nous sommes conscients du risque d'encombrement.

Il est vrai que l'usage qui peut être fait de cette notion dans certains pays est inquiétant, mais sa définition précise nous a été donnée hier. Restons-en à la règle juridique.

Chacun a noté hier la qualité du travail du rapporteur.

Toutes les suggestions sont bonnes à entendre, mais celle-ci se heurte à des difficultés techniques.

Cela alourdirait le dispositif. Mais le préfet peut se faire représenter...

Je voudrais aborder le problème des moyens. Selon certains procureurs, l'instauration de la RTT a désorganisé la gestion du service public en France, avec 45 jours non travaillés dans beaucoup de secteurs. Aucun pays n'est dans cette situation. Et nous comptons beaucoup plus d'emplois publics qu'ailleurs ! Il faut rappeler certaines vérités !

Je le déplore comme vous, madame.

Je tiens à remercier tout particulièrement le rapporteur pour le travail qu'il a accompli sur ce sujet délicat.

Le projet de loi que nous examinons ce soir tend à réformer certaines dispositions de la loi du 27 juin 1990 applicables aux malades mentaux traités sans leur consentement, afin de tenir compte de l'évolution des modalités de traitement et de renforcer les droits et les libertés des patients. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnali...

Il s'agit en effet d'un texte philosophiquement et humainement important, mais doublement périlleux. D'une part, l'équilibre entre l'exigence de sécurité et la liberté du patient est difficile à trouver : nous autres, élus locaux, savons combien il est difficile de prendre une décision lorsque l'on est appelé par la famille. D'autre part, l'enc...

C'est le cas pour de nombreux textes.

Nous n'avons pas intérêt à bâtir des textes trop complexes ni à enfoncer des portes ouvertes. Nous sommes les premiers après à nous en plaindre !

Je partage cet avis. Il ne faut pas alourdir le dispositif.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Dominique Maraninchi, candidat à la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS. Je ne rappellerai pas, professeur, votre brillant parcours, me contentant de dire qu'en tant que professeur de cancérologie, vous avez fait montre de toutes vos capacités. San...

Je vous remercie et donne immédiatement la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger.

Notre collègue Maxime Gremetz, qui a été obligé de nous quitter, me prie de vous indiquer, professeur, que si notre commission était appelée à se prononcer sur votre nomination, ce qui n'est pas le cas, il y serait tout à fait favorable.

Je partage pleinement la confiance que vient de vous exprimer notre collègue. Votre tâche sera d'autant plus difficile que s'il est facile d'accrocher par des analyses et des avis univoques, la vérité n'est jamais que dans la nuance. Il me reste à vous remercier et à vous souhaiter plein succès dans vos nouvelles fonctions.