Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur la réforme de la prise en charge de la dépendance. Nous recevons aujourd'hui Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagnée de Mme Anny Golfouse, chef de projet à la DREES en charge de la dépendance. La DREES publie...

Ce premier bilan prouve que nous ne partons pas du néant en matière de dépendance ! Néanmoins, si des progrès importants ont été accomplis en matière de statistiques, une nouvelle étape est devant nous.

Sont-elles positives ?

Il arrivera au contraire à point nommé.

Je vous remercie.

La proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doit être examinée en séance publique le mardi 15 février. Le Règlement nous obligeant à mettre en ligne le texte adopté par la Commission au moins sept jours avant cet examen, une réunion de la Commission mardi prochain aura...

Il convient, en effet, de faire attention à ne pas trop empiéter sur le domaine réglementaire.

Voilà un élément de plus pour l'imposant code du travail

Il faut confirmer ce progrès extraordinaire qu'est la mise en accessibilité aux handicapés, ainsi que son calendrier. Tous les immeubles doivent être rendus accessibles. En revanche, faut-il que chacun de leurs appartements le soit aussi ? Dès lors que le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble sont rendus accessibles aux handicapés,...

Nous devons rendre des comptes, y compris aux élus. Pour que nous puissions donner des explications aux uns et aux autres, des éléments de compréhension du dossier doivent nous être fournis. Je souhaite donc que le ministre du logement vienne exposer sa position devant nous, et qu'il nous explique notamment si la modification des normes permett...

Pour les bâtiments publics, il n'y a pas de discussion possible. Ils doivent être accessibles. C'est absolument nécessaire.

La recherche d'une synthèse quant aux normes et à l'accessibilité est souhaitable. Quoi qu'il en soit, l'important est d'être à l'écoute de tous et de chacun j'ai aussi parfois rencontré des personnes qui se sont étonnées de la largeur de tel ou tel couloir

Les contraintes étant si nombreuses je songe, notamment, au nécessaire avis du Conseil d'État qu'il est inutile de nous lancer dans une guerre de religion puisque rien, dans les faits, ne changera.

Je souhaite qu'un débat approfondi sur cette question soit organisé. La Commission adopte l'amendement AS 35 du rapporteur.

Si j'adhère à l'option réglementaire, je souhaite néanmoins qu'il soit répondu à la question des normes telle qu'elle se pose à ceux qui travaillent sur le terrain et qui nous critiquent tous les jours. Compte tenu des coûts et de la hausse prévisible des taux d'intérêt, je crains que ce secteur ne soit d'ailleurs bientôt confronté à des diffic...

Je le répète : je souhaite que cet article soit l'occasion d'engager un débat sérieux sur les problèmes de l'accessibilité ainsi que des normes, et que nous puissions parvenir à une bonne synthèse.

Son homologue de Vitré a également opposé un refus absolu à ma demande, formulée par lettre recommandée, tendant à ce que la cour de l'Hôtel de ville de Vitré, située dans un château médiéval, dispose de deux rampes permettant aux personnes handicapées de circuler. La Commission adopte l'article 14 bis modifié.

J'insiste une fois encore : je souhaite que la question de l'accessibilité donne lieu à un débat de fond qui permettra de déboucher sur une synthèse. La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.

Nous poursuivons le cycle d'auditions et de tables rondes consacrées à la réforme de la prise en charge de la dépendance, afin de préparer le débat que nous aurons à l'automne. J'ai souhaité que la table ronde d'aujourd'hui soit consacrée au maintien à domicile sous l'angle de l'accessibilité et de l'adaptation des logements. C'est pourquoi, n...

Il ne s'agit pas de crédit d'impôt ?