Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

En France, tout est toujours compliqué, dans ce domaine comme dans les autres, en raison d'une sorte de balkanisation des responsabilités. Elle ne facilite guère la cohérence d'ensemble. Quelle est donc la meilleure structure de gouvernance ? Les communautés de communes et d'agglomérations ont, au moins dans les zones urbaines, tué l'action des...

Merci, monsieur Chriqui, sachant que vous aurez à coeur de fournir les éléments complémentaires que certains de nos collègues vous ont demandé, en particulier en termes de comparaisons internationales, même si la culture de chaque pays est à prendre à compte. Comme l'ont souligné plusieurs de nos collègues, la richesse d'une société tient à se...

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Paul Delevoye, non pas en tant que nouveau président du Conseil économique, social et environnemental même si je le félicite pour cette élection , mais parce qu'il est, pour quelques semaines encore, le Médiateur de la République. Il est accompagné de M. Bernard Dreyfus, directeur général de la Médiature, de...

Nous devons faire acte de contrition : nous devons moins légiférer, mais davantage évaluer et expérimenter. Il nous faut aussi nous interroger sur le caractère probablement trop centralisé de notre système, et revenir à des politiques plus proches de nos concitoyens. À présent, le problème est de passer du diagnostic au remède.

Cela dépend des départements.

Je m'efforce, comme chacun d'entre vous, de tenir trois ou quatre heures de permanence chaque semaine. Un jour, une personne m'a demandé s'il existait une subvention à laquelle elle avait droit et qu'elle ne connaissait pas : je n'ai pas su lui répondre ! Tout ce qui va dans le sens de la simplification est utile.

Constatez-vous de grandes différences entre les territoires ?

Merci, monsieur le Médiateur de la République. Mes chers collègues, je vous indique que, à la demande du rapporteur, nous nous réunirons à 14 heures 15 pour poursuivre l'examen de la proposition de loi relative au dépistage précoce des troubles de l'audition.

J'ai été informé de vos débats, auxquels, retenu par les votes en séance publique, je n'ai pu assister. J'engagerai une négociation avec le Gouvernement afin qu'il prenne l'engagement de lever le gage. Dès lors, je propose que nous suspendions la discussion de la proposition de loi. Nous la reprendrons la semaine prochaine.

Si nous plafonnions le dispositif, les ménages suivants seraient exclus de son bénéfice : en zone A, les ménages avec deux enfants disposant de revenus supérieurs à 6 667 euros mensuels ; en zone B1, ceux ayant un revenu mensuel supérieur à 4 815 euros et en zone C ceux dont les revenus sont supérieurs à 3 426 euros par mois.

Si je ne conteste en rien le bien-fondé d'un différentiel en particulier en Île-de-France, mais aussi autour des grandes villes de province il n'en est en revanche pas de même s'agissant de son amplitude. Nous savons en effet fort bien que des investisseurs privés quittent les territoires situés à une quarantaine de kilomètres autour des vi...

Vous avez dépassé votre temps de parole

Les mesures en faveur de l'alternance sont, certes, efficaces, mais de plus en plus de jeunes éprouvent des difficultés à trouver un maître d'apprentissage. Comment les y aider ? Il y a plus à gagner à améliorer la gouvernance des maisons de l'emploi qu'à augmenter les crédits qui leur sont destinés. Mais comment pourrez-vous évaluer en deux m...

Vous savez que je suis passionné par la question du développement, et que je me suis efforcé de développer l'agriculture dans ces territoires au potentiel considérable. Reconnaissons cependant que chacun a une part de responsabilité : le niveau bien supérieur des rémunérations dans le secteur public, parfois sans justification, a contribué à « ...

Qui se chargera de l'évaluation ?

À l'issue des commissions élargies, ce sont les commissions permanentes qui se réunissent pour examiner les amendements présentés par les commissaires. Nous serons naturellement appelés à examiner de nouveau l'ensemble des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que les articles qui y sont rattachés, en séance publique. Pour le bon d...

Chaque commission doit d'abord se prononcer sur les amendements présentés par les députés qui en sont membres. Encore une fois, l'ensemble des amendements déposés sur la mission « Travail et emploi » seront ensuite examinés, au cours d'une même discussion, en séance publique.

Rien ne s'oppose à ce que les amendements que vous évoquez connaissent un sort identique dans chacune des deux commissions, ce qui pourrait ouvrir la voie à un tel accord.

Cet amendement a été déposé après la forclusion du délai de dépôt en commission des affaires sociales, mais il pourrait être examiné en séance publique. Il serait possible de trouver un accord sur le budget de fonctionnement des maisons de l'emploi, même s'il ne correspondra pas nécessairement au niveau des crédits que vous proposez.

Il est vrai que l'on constate des effets d'accélération puis de recul assez brutaux dans la gestion des contrats aidés. Mais nous pouvons interroger le Gouvernement sur ce point plutôt que de demander un rapport de plus. J'ajoute qu'un certain nombre de contrats en cours viennent à expiration et il y aurait donc bien plus que 200 000 nouveaux c...