Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Outre que des collègues ont devancé vos désirs et s'expriment en ce moment même face à la presse, je rappelle qu'en aucun cas ces propos n'ont été tenus dans cette enceinte. Mais, nous avons connu d'autres propos excessifs ces dernières semaines. La Commission rejette l'amendement AS 333. Elle examine ensuite l'amendement AS 331 de Mme Mariso...

Monsieur Muzeau, les pertes de recettes sont toujours gageables. L'article 40 ne s'applique qu'aux dépenses nouvelles. Par ailleurs, je ne peux que noter le grand retard de la France en matière de convergence européenne des systèmes d'épargne retraite. Quant au Gouvernement, il donnera le coût des mesures proposées lors du débat public.

Si j'ai bien compris la position du Gouvernement, il souhaite également le retrait de ces quatre amendements.

Le succès prodigieux de la PREFON montre que l'épargne-retraite est très populaire dans la fonction publique.

Le Gouvernement vous a entendu.

Voilà longtemps que je suis parlementaire, mais c'est la première fois que je vois soixante à quatre-vingt députés être présents en permanence pendant trois jours de débat en commission. Au terme de l'examen de ce projet de loi, je tiens vraiment, mes chers collègues, à vous en remercier tous chaleureusement.

Nous poursuivons l'examen des articles du projet. Hier soir, la Commission s'est arrêtée à l'amendement AS 88 à l'article premier. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Pilotage des régimes de retraite Article 1 : Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite (suite)

Très peu d'organisations hormis la CFDT ont défendu le système à points ou en comptes notionnels lors des auditions.

En novembre 2007, quand nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le débat sur la branche vieillesse n'était pas à l'ordre du jour, puisque nous pensions transférer vers elle un point et demi de cotisation UNEDIC. Quant à la branche maladie, je rappelle que l'ONDAM avait augmenté moins vite que la richesse natio...

Je vous propose donc de modifier la rédaction de l'amendement AS 67 afin d'y faire figurer les mots : « des parlementaires ».

Faut-il retenir cette rédaction ou le Gouvernement est-il disposé à prendre un engagement qui nous permettrait d'alléger le texte, ce qui, à mon sens, serait préférable ?

Compte tenu de cette intervention et de l'avis favorable du Rapporteur, je vous propose de rédiger ainsi le quinzième alinéa de l'article : « Le comité de pilotage de régimes de retraite est composé de représentants de l'État, de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, de représentants des régime...

L'alinéa 4 se lirait ainsi : « les assurés bénéficient à leur demande, à partir de 45 ans, puis tous les cinq ans et dans des conditions fixées par décret, d'un entretien ».

Madame Touraine, vous ne pouvez pas dire que la majorité n'a pas écouté les arguments exposés ce matin.

Certains de nos voisins européens ont mis en place des systèmes de décotes très lourdes, qui ne vont pas dans le sens de l'égalité des retraités. Yves Bur et moi-même avons vu, notamment avec le président SPD de la Commission des affaires sociales du Bundestag, le poids de ces décotes. La dégressivité qui accompagne le départ après trente-cinq ...

Un respect réciproque

On peut réfléchir à l'âge légal du départ en retraite, mais le rabaisser suppose soit une décote très élevée, soit des prélèvements obligatoires en forte augmentation. Je suis ouvert sur le recours à l'impôt sur le revenu, mais, dans le contexte de la mondialisation, l'augmentation des prélèvements obligatoires serait suicidaire pour l'emploi. ...

Nous continuons la discussion des amendements portant articles additionnels après l'article 4.

Connaît-on le nombre de ceux qui, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, sont pris en charge par l'UNEDIC à 58 ans, ou même 56 s'ils ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans ? C'est une forme importante de contournement, qui ne disparaît pas avec le présent projet de loi.

Les ruptures conventionnelles servent effectivement parfois à partir plus tôt.