Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Elle vous sera accordée après que tous les groupes se seront exprimés.

Un compte rendu très détaillé de nos débats est établi.

La tradition !

Le bureau de la commission a tranché.

Sans oublier qu'il y a le minimum vieillesse !

Nous sommes obligés de regarder ce que font nos partenaires européens en la matière : nous ne vivons pas dans un monde protégé.

Monsieur Liebgott, mes 37 ans de carrière parlementaire m'ont appris que si les intentions sont toujours bonnes, la confrontation aux réalités du pouvoir fait brutalement changer les positions, quelle que soit leur sincérité. Pour mémoire, c'est en 1983 que la part du travail dans la valeur ajoutée a le plus diminué, tandis que, entre 1983 et 1...

Madame Hoffman-Rispal, la réforme du Règlement a transféré aux commissions saisies au fond l'examen, en application de l'article 40 de la Constitution, de la recevabilité financière des amendements. C'est ce que nous l'appliquons, ni plus ni moins.

Notre prochaine réunion se tiendra ce soir, à vingt et une heures. La Commission des finances, qui a terminé l'examen pour avis du projet de loi, a retenu une quinzaine d'amendements. Enfin, si le Parlement n'a pas, au titre de l'article 40 de la Constitution, l'initiative de la dépense publique, cela ne signifie pas pour autant que le Gouvern...

Je souhaite la bienvenue à Mme Sophie Primas, suppléante de notre regretté collègue Henri Cuq (Applaudissements). Nous poursuivons la discussion générale.

Je souhaite rappeler quelques faits. Premièrement, le pouvoir d'achat des 15,5 millions de retraités français est préservé, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays d'Europe. Deuxièmement, l'espérance de vie des Français à l'âge du départ à la retraite est la plus longue d'Europe. Troisièmement, la compétitivité des entreprises n'est pas rem...

Chers collègues, je vous informe que je n'accepterai aucune nouvelle demande de prise de parole. Quarante et un orateurs sont intervenus durant la discussion générale, qui a duré six heures trente au total. Il faut remonter très loin dans le temps pour trouver un débat en commission d'une telle ampleur !

Six mois, et non trois ans, monsieur Gagnaire : ensuite les salariés bénéficient des prestations de l'UNEDIC, non des fonds privés !

Ne soyez pas provocateur, monsieur Gagnaire : nous avons travaillé des heures sur la question !

Je partage votre analyse pour ce qui est des mineurs, mais vous devriez nous rendre hommage d'avoir permis, en 2003, que 700 000 ouvriers, qui avaient commencé à travailler très jeunes, puissent partir à la retraite après 45 ou 46 ans d'activité. Je salue la présence parmi nous de M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la Commission des fi...

Je rappelle que seuls les membres de la commission des affaires sociales peuvent participer aux votes. Je rappelle également qu'en vertu de l'article 100 du Règlement, « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le...

Je le répète, je vais appliquer de la façon la plus libérale qui soit l'article 100 du Règlement ; mais nous devons assurer la bonne organisation du débat. Beaucoup de choses ont déjà été dites lors de la discussion générale.

Vous êtes cosignataire de l'amendement. Je donne éventuellement la parole à un orateur contre.

Ce que dit l'article 100 du Règlement vaut aussi pour les commissions, mais j'ai bien précisé que pour les amendements importants, je ferais preuve de tolérance.

À titre exceptionnel, je l'accepte !