Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Le Gouvernement m'a assuré que, dans le temps où il installera ce comité de pilotage, il supprimera deux autres structures.

Selon l'OCDE, la France est le pays où le niveau de vie des retraités est le plus proche de celui des actifs.

Merci, Messieurs les ministres, de venir nous présenter le projet portant réforme des retraites, qui vient d'être adopté en conseil des ministres. Avec le dépôt de ce projet de loi, nous entrons dans le vif du sujet. La commission a déjà entendu et confronté les points de vue des responsables des régimes de retraite, des partenaires sociaux et...

Que chacun fasse preuve de modestie. Dois-je rappeler qu'avant 2003, personne ne s'inquiétait du sort des ouvriers qui avaient travaillé pendant 45 ans ?

Je souhaite que, même s'il est passionné, le débat reste sérieux et responsable. Je vous invite donc, mes chers collègues, à écouter les orateurs. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir laissé ouvert le débat sur la pénibilité, qui est essentiel. Le texte prévoit actuellement qu'une personne sur six pourra partir en retrai...

Compte tenu des manifestations prévues le mardi 7 septembre, il serait peut-être préférable de commencer l'examen du texte le lundi 6 au soir, afin que le plus grand nombre possible d'entre nous soit présent. En outre, il faut que nous ayons le temps nécessaire pour la discussion générale. Nous en reparlerons.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vos réponses ont été précises, concises et sereines. Je vous en remercie.

Je donne maintenant la parole à Mme Catherine Lemorton, présidente de la mission

Est-ce vraiment plus approprié ?

Je transmettrai à la ministre la demande de compléments du rapporteur et de la présidente de la mission d'information.

Il est certain que ces propositions ne sont pas sans conséquence financière. Ce point mérite d'être précisé, alors que les contraintes sont lourdes. Je tiens de nouveau à remercier le rapporteur, M. Jacques Domergue, et la présidente, Mme Catherine Lemorton, pour le travail accompli. Mais celui-ci, comme celui des autres missions d'information,...

Je suis heureux de vous recevoir mesdames les ministres, monsieur le ministre, pour faire le point sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Avec 580 milliards d'euros de dépenses, la France est l'État providence le plus développé d'Europe. S'il s'agit d'un formidable moyen de réduire les inégalités, dont nous avons pu mesurer l'efficacité en temps de crise, notre commission a rappelé, tout au long de l'année, que nous sommes soumis à une exigence de responsabilité, de lisibilité, d...

Je rappelle que le Gouvernement a annoncé que la date limite pour choisir de partir après quinze ans d'activité sera reportée du 13 juillet au 31 décembre 2010.

Si nous sommes un peu contraints par le temps, c'est parce que cette audition, qui devait initialement se tenir hier après-midi, a été repoussée au motif que nous étions nombreux à vouloir participer au débat d'orientation des finances publiques. Nous devrons nous demander, au moment du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité s...

Il y a beaucoup de textes, de décrets et de circulaires. Je rejoins bien sûr ce que vient de dire Dominique Tian, mais je crois surtout qu'il faut moins de lois y compris, mes chers collègues, moins de propositions de loi ! Un précédent ministre des finances disait que ce qui distingue un pays qui réussit d'un pays qui échoue, c'est un demi-p...

Beaucoup d'entre nous se demandent, madame la ministre de la santé, si, en fin d'année, un nouveau texte sur la santé publique ne devrait pas être précédé d'un débat-bilan sur la loi dite « HPST » et sur sa mise en place sur le terrain.

Nous allons étudier ce matin deux rapports dont celui sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce rapport rend bien compte de la complexité des circuits financiers du secteur médicosocial dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées laquelle constitue pour notre commission une source ...

Je tiens à féliciter la rapporteure pour ce travail très complet qui alimente la réflexion de notre commission, et je donne maintenant la parole à Laurence Dumont, présidente de la mission d'information.

J'ajouterai que l'examen du schéma de la CNSA et des relations qu'elle entretient avec les principaux intervenants du secteur médico-social, présenté dans le rapport, fait apparaître toutes les traditions d'un pays qui multiplie les commissions, empile les structures et complexifie massivement les textes. Comme je le dirai à l'occasion de notre...