Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Merci madame la rapporteure. Je vous adresse les félicitations unanimes de notre commission. Je transmettrai le rapport aux ministres compétents afin que ses conclusions soient prises en compte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme on n'entreprend rien sans optimisme, nous pouvons relativiser nos difficultés en les comparant à celles de nos voisins !

Il reste que, pour éviter d'autres drames, il faut trouver 4 milliards...

N'oublions quand même pas le risque de voir les sièges sociaux et les capitaux partir chez nos voisins.

Je salue le ministre Éric Woerth et lui donne la parole sur ce projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, qui nous arrive du Sénat.

Monsieur le ministre, mes collègues sont partagés entre l'exigence du partenariat et du débat comme facteurs de progrès social et de responsabilité, et la conscience des entraves apportées à l'activité des entreprises par des réglementations excessives. Une partie de notre retard dans les domaines industriel et agricole tient à cette accumulati...

Je salue amicalement M. Didier Migaud, que je suis heureux de revoir. La Commission des affaires sociales et la Commission des finances ont besoin de travailler ensemble. Lorsque l'on additionne la branche vieillesse, les dépenses de santé et les vingt-cinq prestations sociales dispensées de la naissance à la mort, le poids des dépenses social...

En novembre 2007, l'ONDAM avait progressé moins vite que la richesse nationale pour la deuxième année consécutive. Et nous pensions tous transférer 1,5 point de cotisation UNEDIC vers les régimes de retraite. On le voit : la crise a totalement changé la donne.

La vérité exige de dire que les dépenses des collectivités locales ont fortement augmenté et que les dotations de l'État à leur profit, y compris le remboursement des exonérations et dégrèvements de taxes, ont elles aussi beaucoup augmenté. Il serait trop facile aux collectivités de s'exonérer de leurs propres responsabilités.

Monsieur le Premier président, je vous remercie. Puisse cette rencontre à la fois renforcer nos convictions à tous et nous permettre de rapprocher nos points de vue.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui, dans le cadre de notre dernière audition sur la réforme des retraites, M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), et M. Jean-Louis Besnard, conseiller national. Les grandes orientations de la future réforme sont désormais à peu près connues. No...

Vous ne devez pas oublier que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporteront d'autres mesures de financement.

Les allégements de charges étaient la conséquence des 35 heures.

Ne serait-il pas dangereux de mettre brutalement fin à ces exonérations, qui représentent un montant de 28 milliards d'euros ?

Comment serait-elle financée ?

Selon vous, les plans de départ à l'amiable deux ans avant l'âge légal permettent-ils de gérer la pénibilité ?

On peut augmenter les charges des entreprises, mais cela nous éloigne toujours un peu plus du plein emploi. N'oublions pas qu'en France, les causes du sous-emploi sont économiques et financières. En outre, les pays où la durée d'activité est la plus longue connaissent souvent le plus faible taux de chômage.

À quel âge partent-ils à la retraite ?

Je vous remercie.

Je salue amicalement M. Didier Migaud, que je suis heureux de revoir. La commission des Affaires sociales et la commission des Finances ont besoin de travailler ensemble. Lorsque l'on additionne la branche vieillesse, les dépenses de santé et les vingt-cinq prestations sociales dispensées de la naissance à la mort, le poids des dépenses social...