Interventions de Pierre Lequiller

a remercié M. Nick Witney et s'est félicité de cette réunion commune avec la commission de la défense.

a marqué son accord et indiqué qu'il en informerait le Président Patrick Ollier, la Commission des affaires économiques devant examiner la proposition de résolution en principe le 28 novembre prochain.

a souhaité, d'une part, connaître les raisons qui s'opposent à la constitution d'un corps unique de garde-côtes européens et, d'autre part, avoir des précisions sur les réticences à la représentation unique de l'Union européenne au sein de l'OMI.

, rappelant que la Convention sur le projet de traité constitutionnel avait examiné la question de la représentation de l'Union à l'ONU, a fait observer que, dans ce cas, la situation est plus compliquée du fait de la présence de membres permanents au Conseil. Des aménagements au système devraient être trouvés au sein de l'OMI.

a fait le point sur les travaux de la XXXVIIIe COSAC, qui a réuni les membres des commissions pour l'Union européenne de l'ensemble des Etats membres à Estoril, près de Lisbonne, les 15 et 16 octobre 2007. La Délégation y était représentée, outre lui-même, par MM. Michel Herbillon et Jérôme Lambert. Compte tenu de sa proximité avec le Conseil e...

a rappelé que la Délégation avait déjà expérimenté ce contrôle en amont du traité modificatif européen dont la ratification introduira la procédure du carton orange et conduira la Délégation à s'adapter à cette nouvelle procédure. Mais il est absolument indispensable de ne pas galvauder cette procédure sous peine de lui faire perdre toute crédi...

a indiqué qu'un système d'échange d'informations existe déjà à l'intérieur de la COSAC et qu'il a été convenu de faire un troisième test du mécanisme actuel de contrôle, qui s'étend à la proportionnalité, sur la proposition de décision du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme.

a rappelé que le nouveau système d'alerte précoce résultant du traité de Lisbonne, selon lequel le Parlement européen et le Conseil devront se prononcer sur la conformité au principe de subsidiarité des projets législatifs contestés par la moitié des parlements nationaux (un tiers pour la JAI), n'a pas vocation, en l'état, à se substituer au sy...

a précisé que l'initiative du Parlement allemand sur le texte relatif à la pollution des terrains n'avait pas bloqué le processus de décision, mais avait conduit à une autre solution plus respectueuse des intérêts allemands.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'étais moi-même à Lisbonne hier

Contrairement à lui, je n'ai pas participé aux négociations.

Je voudrais tout d'abord saluer à mon tour l'accord historique auquel sont parvenus cette nuit les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement sur le traité simplifié. En tant qu'ancien conventionnel et président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, j'ai pu alimenter au sein de la délégation la réflexion menée depui...

Je souhaite évidemment, comme je l'avais indiqué lors des questions au Gouvernement, qu'après la signature du traité en décembre, la France soit parmi les premiers, sinon la première à le ratifier. Cela serait un symbole important dans la perspective de la présidence française. Le règlement institutionnel permettra à l'Europe de se consacrer a...

C'est un projet essentiel pour nous Européens, non seulement sur le plan civil, international et commercial, mais également sur le plan militaire. L'impossibilité de persévérer dans la voie du partenariat public-privé rend la communautarisation des financements inéluctable, en dépit de ce que semblent encore penser certains de nos partenaires. ...

Lors du Conseil européen de juin 2007, à l'initiative de Nicolas Sarkozy et avec l'aide efficace de la présidence allemande d'Angela Merkel, l'Europe s'est remise en mouvement. L'idée de traité simplifié, proposée par le Président de la République, a reçu l'aval de tous nos partenaires. La délégation pour l'Union européenne a pu le vérifier au ...

a rappelé que, conformément à l'article 190 du traité de Nice, et à l'article 21 du protocole annexé au traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le Parlement européen est aujourd'hui composé de 785 membres, les députés bulgares et roumains ayant été ajoutés à la répartition du Parlement prévalant depuis l'élargissement de 2004. Or, e...

s'est déclaré heureux d'organiser cette réunion avec la commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique. Cette rencontre se situe dans le cadre des réunions interparlementaires et à un moment où, en France, a été mis en place le « Grenelle de l'environnement », cadre de discussions entre les citoyens, les associations, ...

, après avoir remercié MM. Karl-Heinz Florenz et Guido Sacconi, a déclaré qu'il convenait conformément à leurs propositions de multiplier les contacts avec le Parlement européen et s'est félicité que cette rencontre ait pu se dérouler au moment même où la France a ouvert un grand débat sur l'environnement.

a indiqué que la Délégation pourrait se saisir à l'avenir de la question du commerce par l'Internet.

a remercié le Commissaire d'avoir bien voulu venir s'exprimer devant la Délégation et a rappelé que celle-ci s'était saisie du sujet du multilinguisme en 2003, à travers un rapport d'information présenté par M. Michel Herbillon. Il a ensuite souligné que la diversité linguistique était inscrite dans le projet de traité constitutionnel et qu'ell...