Interventions de Pierre Lequiller

a rappelé que la délégation pour l'Union européenne avait étudié le protocole de Londres en mai 2006 et que, à l'exception de M. Myard, tous les membres présents l'avaient approuvé. Les arguments avancés au nom de la défense de la langue française sont paradoxaux puisque la ratification du protocole permettra de graver dans le marbre le fait qu...

C'est le peuple qui a parlé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi voulu par le Président de la République est emblématique à deux titres. D'une part, il concerne concrètement la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Axel Poniatowski, ce qui lui vaut le soutien direct et massif d'une immense majorité des Français. (Protestat...

Je parle, madame Lepetit, comme député de la région parisienne, au nom des millions d'habitants de la banlieue qui utilisent tous les jours train, bus ou métro pour aller travailler. D'autre part, il met notre pays en mesure de surmonter ses propres blocages. D'un point de vue européen vous me permettrez de l'adopter cette capacité à dépas...

Je salue donc, monsieur le ministre, la mise en place, qui nous est proposée par le Gouvernement, d'un système de dialogue social préalable et d'un mécanisme assurant la continuité du service ainsi que l'information des voyageurs Nous allons ainsi mettre fin à une exception française, nous inscrivant dans le sens de l'harmonisation sociale eur...

Lors de la précédente législature, notre collègue Robert Lecou avait constaté cette exception française dans le rapport intitulé « le service minimum dans les services publics en Europe », qu'il avait présenté au nom de la délégation pour l'Union européenne.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont ...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche ! En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences o...

Le fonctionnement des services essentiels est donc garanti par des mesures beaucoup plus contraignantes, monsieur le ministre, que celles que vous proposez. Le Gouvernement ne nous demande pas d'aller si loin.

Deux de nos principaux partenaires, le Royaume-Uni et l'Allemagne, illustrent l'autre cas de figure, celui de l'encadrement très strict du droit de grève. En Allemagne, en outre, contrairement au Royaume-Uni, cet encadrement s'inscrit dans un contexte où le dialogue social joue un rôle essentiel. Au Royaume-Uni, l'Employment Act de 1982 a soum...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du...

s'est préalablement félicité du règlement de la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus depuis plusieurs années en Libye, et a salué l'action du Président de la République, de son épouse, ainsi que l'Union européenne, sous l'égide de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire aux relations extérieures et à la politique...

a rappelé que M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, était venu régulièrement auprès de la Délégation pendant les temps forts des débats européens. La Conférence intergouvernementale ayant été ouverte le lundi 23 juillet 2007, les membres de la Délégation souhaiteraient disposer d'inform...

a indiqué son souhait de créer un groupe de suivi sur la Turquie comprenant plusieurs membres de la majorité et de l'opposition, dans la mesure où les avis peuvent être partagés dans une même formation politique, et rappelé qu'il avait conduit dans ce pays une mission de six députés en septembre 2004. La Délégation devra reprendre les différen...

a précisé qu'aux Pays-Bas, où il s'est rendu, si le Conseil d'Etat doit donner son avis, le Parlement n'est pas obligé de le suivre, ce qui peut poser problème en cas de majorité très ténue. Cependant, dans la mesure où les Pays-Bas ont obtenu satisfaction sur la plupart des points, et notamment sur ceux soulevés par l'opposition , il est proba...

a fait observer qu'il s'était pour sa part prononcé, lors de la Convention, en faveur d'une présidence unique du Conseil européen et de la Commission . Sur ce point, M. Pierre Sellal a conclu que la fonction de président du Conseil européen restait à inventer. Deux évolutions sont possibles , entre une présidence très forte qui en fera le véri...

a vivement remercié M. Pierre Sellal pour toutes les informations apportées au cours de cette audition. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Délégation a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Un peu de tolérance, Montebourg !

s'est réjoui de la tenue de cette audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et a appelé de ses voeux la multiplication de ces réunions communes, y compris avec d'autres commissions permanentes. Puis, il s'est félicité de la présence du ministre à un moment décisif de l'actualité européenne marquée par l'ouverture d'une nouve...

a rappelé que, lors de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, la France et l'Allemagne avaient soulevé cette question de la création d'un impôt européen, qui aurait le grand avantage de permettre aux citoyens de mesurer le faible coût de l'Europe au regard des avantages qu'elle procure.