Interventions de Pierre Lequiller

a observé que le nombre des interventions de membres de la Délégation illustrait bien la sensibilité des parlementaires français sur la question linguistique, et a demandé des précisions sur l'apprentissage d'au moins deux langues européennes pendant la scolarité. En réponse, le Commissaire européen a fait part des éléments suivants. La quest...

a déclaré qu'à chacune de ses rencontres avec le Président José Manuel Barroso, il soulignait la nécessité d'augmenter les crédits consacrés à la culture et de développer la coopération interculturelle et interlinguistique dans un domaine où s'applique la subsidiarité, car ce qui fera l'Europe, ce sera que les jeunes connaissent les langues et ...

a rappelé que, comme de précédents travaux analogues, le rapport de M. Marc Laffineur était plus descriptif que conclusif, en vue d'apporter des éléments de comparaison, qui permettront d'étayer le débat sans vote à l'Assemblée nationale sur le Grenelle de l'environnement.

a rappelé que l'objet des études comparatives était de présenter la situation dans les autres pays afin d'informer les parlementaires, et non de trancher le débat au fond.

a remercié le rapporteur d'avoir réalisé cette excellente étude comparative dans des délais très courts et rappelé que cette pratique avait été introduite sous la précédente législature. Il a donné son accord pour publier le rapport et le compléter par une étude comparative sur les différents contrôles scientifiques dans les pays européens.

a déclaré que la Délégation ne pouvait pas tout traiter et qu'elle pourrait prendre deux ou trois angles d'attaque sur ce thème.

a souligné l'intérêt des missions, qui permettent de faire le point sur le calendrier de ratification mais aussi d'avoir un aperçu sur les positions européennes et la vie politique interne.

s'est déclaré très heureux de recevoir la ministre sur le thème de la politique industrielle. Il a rappelé qu'au cours des derniers mois, les dossiers de politique industrielle ont occupé une place très importante en France et en Europe, avec la réforme de la gouvernance d'EADS et la fusion de Suez et GDF. Dans le domaine de l'énergie, les suj...

a constaté que le déplacement de Mme Marietta Karamanli avait montré tout l'intérêt de recueillir les réactions d'un Etat membre qui avait ratifié le projet de Traité constitutionnel à une majorité écrasante.

a confirmé le vif intérêt que porte la Délégation pour l'Union européenne aux pays de l'élargissement en rappelant que la République tchèque en particulier figurent parmi les Etats les plus fréquemment rencontrés, et ses représentants parmi les délégations les plus souvent accueillies par l'Assemblée nationale.

a précisé qu'il s'était rendu à Berlin, en compagnie de MM. Jérôme Lambert et André Schneider. Cette délégation a été accueillie par le Président du Bundestag, M. Norbert Lammert, puis elle a rencontré le Président de la commission des affaires européennes du Bundestag, M. Gunther Krichbaum, en présence de nombreux membres de la commission. Ell...

Je m'étonne du caractère quelque peu grandiloquent et paradoxal des critiques qui sont portées à l'encontre de l'Accord de Londres. Tout à l'heure, j'ai entendu M. Mathus dire que ce texte était étudié au pas de course. Je voudrais rappeler, et M. Birraux l'a souligné tout à l'heure pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiq...

alors qu'à l'Office européen des brevets, le français est la langue la plus parlée, sur 6 000 fonctionnaires 1 500 étant francophones. Je trouve paradoxal que l'on prenne appui sur le fait que l'Espagne et l'Italie ne signent pas le Protocole. Mais évidemment qu'ils ne le signent pas, parce que ces pays, qui ont des langues prestigieuses dont...

Nous nous tirerions un coup dans le pied en refusant de ratifier un traité qui consacre le français.

D'ailleurs, l'Allemagne ratifie cet accord parce qu'il consacre l'allemand.

Je trouve paradoxales les critiques alors que le Protocole de Londres, qui abaisse le coût du brevet, favorisera les dépôts par les PME et valorisera les travaux des chercheurs. La vérité, c'est que ce texte va favoriser les chercheurs, les petits chercheurs, les PME, soutenues par le CNRS, l'Académie des sciences, l'Académie des technologies,...

Et pour être conquérante, la place de la langue française dans le domaine de la recherche et de l'innovation dépend d'abord de l'importance et de la qualité de notre effort en matière de recherche, de la mise en place d'un réseau d'accompagnement efficace auprès de nos PME, de la meilleure valorisation de la recherche publique. Cessons d'aller ...

a accueilli le ministre en lui faisant part, au cours de cette réunion conjointe dont il s'est félicité, du vif intérêt de la Délégation pour l'Union européenne et de la Commission des affaires étrangères pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser le projet de Traité modificatif. Il a rappelé que la semain...

a accueilli le ministre en lui faisant part, au cours de cette réunion conjointe dont il s'est félicité, du vif intérêt de la Délégation pour l'Union européenne et de la Commission des affaires étrangères pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser le projet de Traité modificatif. Il a rappelé que la semain...

a estimé qu'il y avait en la matière un débat de principe et a souligné que le report de l'échéance à 2011 permettrait de procéder aux adaptations nécessaires. A l'issue de ce débat, la Délégation a adopté les membres du groupe SRC votant contre les conclusions suivantes : « La Délégation pour l'Union européenne,