Interventions de Pierre Lequiller

je demande un peu d'honnêteté intellectuelle. Ce texte n'est plus une constitution : la troisième partie concernant les politiques communes a été supprimée, la concurrence n'est plus un objectif

mais un moyen, et un protocole relatif aux services publics a été ajouté pour répondre aux critiques émises lors de la campagne référendaire. Je veux que l'on mesure à quel prix un accord a pu être trouvé pour bien comprendre deux choses importantes. Les États les plus réticents ont pu s'engouffrer dans la brèche du Conseil européen de juin ...

En 2008, il reviendra à la France de donner vie au traité. Il faudra alors faire des choix difficiles. Ainsi, monsieur le ministre, qu'en sera-t-il de l'équilibre entre le rôle du président du Conseil européen et celui du président de la Commission ? Quand le président du Conseil européen sera-t-il nommé ? Si tous les pays ont ratifié le traité...

a rappelé que cette réunion commune est la première qui se tient à Paris depuis que M. Gunther Krichbaum assume la présidence de la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag. Elle succède à une réunion de très grande qualité qui s'est tenue à Berlin l'an passé et a lieu après la présidence de l'Union par l'Allemagne que chacun ...

a suggéré que les deux premiers points de l'ordre du jour - la révision du système des ressources propres et la réforme de la politique agricole commune - soient traités ensemble.

a rappelé que le couple franco-allemand était un élément essentiel au fonctionnement de l'Europe, mais qu'il ne suffisait pas à lui seul à faire avancer l'Union. Après avoir indiqué partager le point de vue exprimé par M. Jean-Claude Fruteau, M. Hervé Gaymard a constaté que la PAC reposait depuis la fin des années 1960 sur des dépenses en tota...

a confirmé que la France avait conscience que certaines procédures de ratification pourraient être longues. Un référendum est effectivement obligatoire en Irlande, le Royaume-Uni doit s'attacher à maintenir une ratification par la voie parlementaire, la République tchèque souhaite rappeler sa volonté d'assurer une présidence effective et la Bel...

a proposé de regrouper les deux derniers thèmes de la réunion, la politique européenne de voisinage et l'élargissement.

a estimé que l'une des leçons du référendum sur le traité constitutionnel était que l'absence de définition des frontières de l'Europe et du projet européen posait un problème de lisibilité pour les citoyens. Il s'agit d'un sujet délicat qu'il faudra aborder, probablement après la ratification du traité de Lisbonne. Il a indiqué qu'à titre pers...

a alors accueilli M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et l'a remercié d'être venu participer à un échange de vues avec les parlementaires allemands et français.

, tout en remerciant M. Jean-Pierre Jouyet d'avoir bien voulu accepter de participer à cette réunion, s'est félicité du dialogue, qu'il a qualifié de très direct, entre les députés allemands et français. Le Président Pierre Lequiller a précisé que M. Bernard Deflesselles ferait partie du groupe de suivi de la présidence française qui comporter...

Tout à fait !

s'est félicité que l'adoption du traité de Lisbonne permette de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle l'Europe s'enferrait depuis le tournant des années 2000. Il a relevé que désormais vient le temps de l'action, des choix efficaces et concrets pour relancer l'Union et renforcer sa légitimité auprès des citoyens. Or, une action eff...

, tout en indiquant sa préférence personnelle pour l'exclusion de tout don d'entreprises aux partis politiques, a cependant relevé que les dons d'entreprises aux partis européens sont rigoureusement encadrés : - les entreprises donataires ne doivent pas subir l'influence dominante des pouvoirs publics ; - leurs dons sont plafonnés à 12.000 eu...

après avoir rappelé qu'il fallait permettre au Gouvernement de prendre position, a suggéré que cet acte communautaire soit approuvé avec des réserves.

a alors proposé que la Délégation approuve cet acte communautaire « à la condition que les réserves sur les sujets en discussion - statut des agents et leur immunité, coût de fonctionnement d'Europol, postes « Bold » - soient levées et que l'association des parlements nationaux au contrôle d'Europol soit effective.

a remercié le rapporteur pour ce brillant exposé. Lors d'une récente rencontre avec le ministre allemand des affaires européennes, il est apparu que l'Allemagne se résignait à ce que ce projet soit prochainement adopté et qu'elle considérait que la segmentation en six lots pouvait constituer une réponse satisfaisante à sa demande d'un juste ret...

après avoir accueilli M. Nick Witney, ancien directeur de l'Agence européenne de défense poste auquel vient de lui succéder, le 1er octobre, M. Alexander Weis , lui a demandé de dresser un premier bilan de sa mission et de décrire les perspectives de renforcement de l'Europe de la défense dont le Président de la République a fait l'une des p...

, revenant sur la question de la position britannique actuelle, a rappelé que M. David Milliband, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères et européennes, vient de déclarer que si d'autres superpuissances, telles que la Chine ou l'Inde, émergeaient à côté des États-unis, l'Union européenne ne pourrait aspirer qu'à être une puissanc...

a demandé à M. Nick Witney son point de vue sur les initiatives que la présidence française de l'Union européenne devrait prendre en matière de défense.