Interventions de Pierre Lellouche

Non, l'article 7 ne va pas entraîner la suppression du discours de politique générale. Nul ne l'ignore, le Premier ministre, surtout depuis l'instauration du quinquennat, est l'exécutant du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et répu...

Mes chers collègues, vous êtes excessifs dans vos propos. Vous invoquez une Constitution qui n'existe pas. Revenons à l'essentiel. Depuis le début de la discussion sur ce texte, nous n'avons cessé de rogner les droits symboliques du Président droit de grâce, article 16, droit de nomination. Nous avons par ailleurs créé le référendum d'initia...

Mes collègues se livrent là à deux exercices de confusion. Je regrette de le dire aussi crûment à mon ami Jérôme Chartier, mais convier des députés européens au Congrès à propos de débats concernant la nation, cela revient à envoyer des députés français au Parlement européen pour traiter des affaires de la Commission ou de l'Union européenne.

Les parlementaires européens français sont chargés de défendre les intérêts de la France dans l'Union européenne. Ils ne sont pas porteurs de la souveraineté nationale dans le cadre de notre Constitution.

Que le futur député aura du travail ! (Sourires.)

Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus et que M. Chartier devrait retirer son sous-amendement. Les deux autres sous-amendements sont à la fois très proches et différents. On a entendu tout à l'heure, parmi les critiques, qu'on allait vers une confusion des pouvoirs.

Permettre au Président de la République de venir s'exprimer devant l'Assemblée et au Parlement de débattre amoindrirait, prétendent certains, le rôle du Premier ministre qui, lui, est responsable devant nous. Mais nous sommes dans le cadre de la séparation des pouvoirs : il s'agit du droit de message, non du droit à un débat politique suivi d'u...

Nous ne sommes pas dans un exercice de motion de censure ou de discours de politique générale du Premier ministre suivi éventuellement d'une motion de censure ou d'un vote de confiance. Nous sommes dans autre chose qui s'appelle le droit de message. Celui-ci peut éventuellement faire l'objet d'une réponse des groupes après le départ du Présiden...

C'est un métier d'être sénateur de Saint-Barthélemy ou Saint-Martin !

Bravo !

Monsieur le président, je demande la parole.

Non, monsieur le président : je veux le soutenir.

Je vais m'exprimer contre cet amendement, mais pour des raisons exactement inverses à celles exposées par M. le ministre, en dépit du respect et de l'amitié que je lui porte. Je regardais M. Myard rire sous cape et je connais moi aussi un peu nos compatriotes de l'étranger et la façon dont ils sont aujourd'hui représentés au Sénat ; or l'idée d...

L'amendement de M. Giscard d'Estaing a le mérite de mettre en évidence la totale impossibilité d'élire des députés à l'étranger. On dénombre 60 000 Français vivant en Californie, 300 000 à New York, 60 000 dans le sud des États-Unis : on pourrait donc imaginer deux circonscriptions aux États-Unis. Mais quid des 300 000 Français vivant à Londres...

Un Français vivant à Minsk sera-t-il représenté par le même député qu'un autre Français vivant à Istanbul ?

Monsieur le secrétaire d'État, avec tout le respect que je vous dois, cette idée de vouloir faire en sorte que les députés de Français de l'étranger soient élus au scrutin uninominal personnel à deux tours ne tient pas la route, car elle est totalement impossible à mettre en oeuvre ! Je suis désolé, mais cela devait être dit !

M. Sandrier ne cherche ni plus ni moins qu'à revenir au texte initial de la Constitution de 1958, c'est-à-dire à un régime parlementaire. Or, hier, nous avons répété que nous souhaitions rester dans l'optique de la Constitution telle que modifiée par la révision de 1962, par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier, tout en pr...

..non seulement vers le Potomac, mais aussi vers la Moscova, puisque M. Poutine lui-même a renoncé à son pouvoir.

La question est de première importance et je suis extrêmement sensible aux amendements déposés par l'opposition. Sur le fond, je partage, comme vous tous, la même préoccupation. Dois-je rappeler, qu'à quelques pas d'ici, avait été organisée, il y a soixante ans, par le gouvernement français de l'époque, une exposition publique destinée à expli...

En vérité, dans toutes les démocraties américaine, anglaise, allemande la durée du pouvoir n'excède guère aujourd'hui huit ou dix ans. La mesure qui est proposée est donc la sagesse même.