Interventions de Pierre Lellouche

Troisièmement, la situation actuelle et le dernier débat sur l'Afghanistan ne m'a pas rendu fier de ma fonction de parlementaire

est caractérisée par une absence, ou une quasi-absence de débat. Pas de vote, pas de réunion de la commission de la défense. C'est beaucoup pour une opération risquée, difficile, et qui méritait en effet une vraie discussion. Le dispositif proposé par la commission Balladur est sensiblement meilleur que ce qui existait précédemment, c'est-à-d...

Comment mener une intervention militaire contre l'opinion publique et contre les partis politiques ? Il faut une unité bipartisane. Par conséquent, le vote sert à quelque chose, il ne faut pas en avoir peur. Doit-il avoir lieu trois semaines ou quinze jours après le début de l'intervention, comme le proposait M. Valls ? Peu importe. Moi, je sou...

C'est du ressort de la loi, tout simplement.

Mais il n'est pas mauvais que nous ayons ce débat dans le cadre de la réforme de la Constitution, pour indiquer un consensus. Pour résumer, ces opérations sont lourdes, fréquentes, chères. Elles engagent le statut de notre pays, la vie de nos soldats. Il est normal que l'information soit immédiate. J'ajoute que si le Parlement n'est pas en se...

C'était Fabius !

Ce n'est pas un bon exemple : ils ont juste perdu la guerre !

J'ai entendu M. de Rugy parler de domaine réservé, de décisions personnelles, alors que nous allons considérablement améliorer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Le candidat Sarkozy avait déjà dit, en mars 2007, lors d'une journée consacrée à la défense, qu'il ne reconnaissait pas le domaine réservé et que l'uti...

C'est exact !

C'est bien ce que nous avons ratifié !

Très bien !

Bravo !

Au fond, je suis ravi qu'un amendement propose la suppression de l'article 8. Pourtant, je ne suis pas tout à fait sûr que nous fassions oeuvre utile en le votant, dans la mesure où le toilettage de la Constitution nous offrait l'occasion d'y inscrire la réalité des choses. En matière de défense nationale, la vérité est que le système était su...

Faute de pouvoir en débattre avec maturité et de trouver un moyen d'inscrire la réalité dans la Constitution, je regrette que nous nous contentions a minima de conserver un texte dépassé depuis longtemps, depuis très longtemps, par la réalité.

Chers collègues de l'opposition, je comprends, à titre personnel, ces amendements de suppression. Bien après la guerre d'Algérie, seul événement à nous avoir conduits, sous la Ve République, à y recourir, l'article 16 peut sembler désuet, voire liberticide, dans la mesure où il suspend les pouvoirs du Parlement. Et ce n'est pas à un parlementai...

Sa compétence ne s'exerce que sur le budget !

Je vous rappelle, mes chers collègues de l'opposition, que le Président Mitterrand, après avoir dénoncé le « coup d'État permanent » en s'appuyant sur l'article 16 pour essayer de démontrer l'aspect liberticide, voire quasi dictatorial de la Ve République, dont il condamnait la dérive institutionnelle, s'était interrogé, une fois élu, sur le ma...

Ce n'est pas ce que prévoit l'article 16.

Elle était pire !

Souhaitons que vous ayez raison !