Interventions de Pierre Lellouche
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Et je ne voudrais pas qu'ils craignent que la majorité d'alors puisse faire voter une loi organique pour modifier l'article 44. Je voudrais qu'il soit clair dans nos débats, pour le juge constitutionnel, que l'on ne touche pas au droit fondamental d'amendement de l'article 44, quitte à ce que nous l'organisions dans le règlement des assemblées...
Absolument !
C'est nous !
Pour une fois que le Sénat servirait à quelque chose !
Ce n'est pas bien, monsieur le rapporteur !
Ces attaques sont déplacées !
a rappelé que la France a accédé à la demande d'aide des Américains pour le théâtre afghan, du fait notamment de l'insuffisance des effectifs et des matériels qui y sont actuellement déployés et de la pression pesant sur le contingent canadien. Approuvant ce signal donné par notre pays aux alliés, il s'est demandé si cette nouvelle position all...
Honnêtement, je me demande comment on peut encore, en 2008, discuter du bien-fondé de l'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff.
Ce texte me paraît aller tellement de soi !
Je renvoie mes collègues à l'article 3 de la Constitution, que par ailleurs nous avons validé. Son dernier aliéna dispose que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
Mais non !
L'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff concerne l'aspect professionnel et social. La seule suggestion que je ferai est que cet amendement soit greffé à l'article 3, qui traite déjà de l'égalité. Celui-ci concernerait ainsi les fonctions électives, professionnelles et sociales. Ce serait beaucoup plus logique, plus cohérent. Vous en ête...
Le Marseillais assis en bas !
C'est un curieux argument !
Non, dans l'article 3, c'est bien !
Ce n'est pas convaincant !
On ne peut pas accepter d'être le plus ringard des conservateurs ! Qu'est-ce que c'est que ce combat d'arrière-garde ?
Très bien !
La modification de l'article 35 montre à quel point le toilettage de notre Constitution était nécessaire. Je veux rendre hommage au Président de la République et au Gouvernement, d'abord pour avoir modernisé la rédaction de cet article qui datait de la guerre froide, et ensuite pour avoir permis de réels progrès, même si je les juge insuffisant...
ce qui crée, à chaque fois, des problèmes d'ajustement. Il est donc grand temps que la représentation nationale s'intéresse à ces affaires.
