Interventions de Pierre Lellouche
263 interventions trouvées.
Guantanamo a été approuvé par le Parlement américain. L'exemple est mal choisi pour dénoncer le pouvoir personnel !
Monsieur le président,...
..j'aurais tout de même souhaité dire un mot sur l'amendement n° 513.
J'avais en effet demandé la parole !
Je suis heureux que notre président de groupe, Jean-François Copé, ait si bien parlé, d'autant que je ne suis pas d'accord avec lui ! (Sourires.) Mais il a bien fait de remettre les pendules à l'heure. Comme il l'a souligné, les deux thèses sur le cumul des mandats sont également respectables, et nous ne sommes pas ici pour nous donner des leço...
que nous sommes un bien étrange pays, puisque nous sommes les seuls au monde à pratiquer le cumul. Jean-François Copé l'a brillamment justifié, mais la commission Balladur a souligné à juste titre qu'il était très difficile de demander à un ministre de se consacrer pleinement à sa fonction tout en lui permettant d'exercer un mandat local. La ...
La grâce n'a rien à voir avec l'amnistie !
Absolument ! Ça n'a rien à voir !
Mes chers collègues, nous avons commencé la séance de cet après-midi sur un désaccord à mon avis excessif au sujet de l'article 16 de la Constitution. Nous savons tous, en effet, que nous vivons malheureusement dans un monde dangereux et qu'il faut bien, dans certains cas, préserver des pouvoirs exceptionnels. Mais je suis satisfait de constate...
Si, j'étais présent ! Je vous rappelle que l'amnistie efface l'infraction et ne peut donc être que le résultat d'une loi, tandis que la grâce n'efface rien, mais interrompt l'exécution.
Dès lors, le droit de grâce ne peut pas être exercé par un organe collectif comme l'Assemblée nationale, contrairement à ce que vous avez suggéré. Si l'amnistie relève indéniablement du domaine de la loi et donc du Parlement, la grâce, elle, n'a littéralement rien à faire avec nous : elle relève d'un autre pouvoir qui doit être, lui aussi, légi...
Elle ressortit donc, soit au pouvoir judiciaire, soit, selon nos traditions, au plus haut représentant du pouvoir exécutif, qui tire sa légitimité de l'élection par le peuple. Pour toutes ces raisons, il faut garder le droit de grâce. Je suis heureux de constater qu'il existe un certain consensus parmi nous.
Il est en Sibérie ! Karoutchi s'en est occupé personnellement ! (Sourires.)
Très bien !
Très bien !
Le président américain ne peut pas être renversé par le Congrès !
Pour instituer la République !
C'est extraordinaire de voir un socialiste défendre les plus conservateurs des monarchistes !
Une remarque légèrement ironique tout d'abord : j'ai trouvé savoureux que des élus de gauche viennent, deux siècles après, à la rescousse des parlementaires les plus réactionnaires opposés à un homme qui voulait simplement instaurer la République. Il a d'ailleurs été battu à cause de cela et ce fut la dernière fois qu'il a pu s'exprimer devant ...
Sur le fond, et au-delà des circonstances historiques, quelque peu paradoxales, en quoi le fait que le Président de la République se déplace pour faire son discours dans le cadre d'une séance solennelle devant le Parlement va-t-il nuire aux droits des parlementaires ? Cela va-t-il remettre en cause la séparation des pouvoirs ? Bien sûr que non ...
