Interventions de Pierre Lellouche

le référendum d'initiative populaire offrirait, après les déclarations du Président de la République sur cette question, une garantie supplémentaire. Grâce à lui, les Français auraient la possibilité de soumettre la ratification d'un traité au référendum prévu par le premier alinéa de l'article 11. Ce serait une façon intelligente d'employer c...

Belle victoire pour la République !

Je vous ai entendu, monsieur de Charette. J'ai été frappé tout à l'heure de constater que certains, dans nos rangs, avaient peur du peuple à propos du référendum et je trouve assez curieux d'entendre maintenant les mêmes avouer qu'ils ont peur de leurs pouvoirs de parlementaires.

Alors même que le Président de la République, alors candidat, a proposé le 14 janvier de l'an dernier, d'autolimiter de manière drastique ses pouvoirs de nomination en les faisant confirmer par le Parlement, voilà que des parlementaires, effrayés par ce nouveau pouvoir, le refusent au motif que ce serait dénaturer la République. Monsieur de Cha...

Avec votre permission, mes chers collègues, et sans entrer dans le débat très idéologique qui vient d'opposer les bancs de droite et les bancs de gauche

je veux simplement exercer ma liberté de constituant, ce que nous sommes tous ici, pour formuler une remarque d'ordre technique et juridique. L'article 3 de la Constitution selon lequel « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civiques et politiq...

Sur la question, ma position personnelle a évolué au fil du temps, au point de rejoindre aujourd'hui certains propos tenus pendant la campagne par le Président de la République actuel : cela ne me poserait personnellement aucun problème de voir des résidents non européens voter aux élections locales. (« Très bien ! » sur divers bancs du groupe ...

Quant aux résidents extra-communautaires, la discussion doit avoir lieu.

Je remercie M. Lagarde d'avoir soulevé cette vraie question. Parmi les points dont nous avons débattu cet après-midi, il en est beaucoup qui sont du domaine de la loi et non de la Constitution ; je pense notamment au non-cumul, dont j'observe au passage que ses plus grands avocats, auxquels je rends hommage, sont souvent ceux qui cumulent le p...

S'agissant de la colonisation car il n'y a pas d'autre terme par la haute fonction publique, notamment, de notre vie politique, c'est une réalité, que l'on observe aussi bien à l'Assemblée que dans l'exécutif. Depuis 1945, l'ENA a littéralement trusté non seulement les grands postes dans notre pays, mais aussi les fonctions politiques. Jusq...

Pour trouver des élus, il fallait recourir aux nobles, qui avaient du bien, ou aux fonctionnaires, qui recevaient un traitement. Depuis, Dieu merci, la France a évolué, et le système devrait s'adapter en conséquence. Henriot, qui s'en plaignait déjà dans les années trente, rêvait d'appliquer le système britannique, lequel interdit le cumul entr...

Je suis bien d'accord !

Sur ce point, je suis d'accord !

L'équilibre budgétaire n'est donc pas de gauche. Voilà un bel aveu !

On l'a déjà dit !

Giscard !

C'est faux !

C'est pareil au Congrès !

C'est vrai !

C'est quand même pousser le bouchon un peu loin !