Interventions de Pierre Gosnat

Je note tout d'abord que l'association Droit au Logement (DAL) et Les Enfants de Don Quichotte viennent d'être condamnés par la justice. Or, si Mme le ministre a déclaré ce matin qu'elle ne tenait pas à commenter un jugement, Mme le garde des sceaux, elle, aurait fort bien pu demander au Parquet de ne pas poursuivre la procédure. Quatre SDF vi...

Le Sénat serait-il bolchevik ?

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez été interrogé hier par l'un de nos collègues et, une nouvelle fois, vous n'avez pas répondu à la question. Comme d'habitude, vous vous êtes fâché tout rouge, au point qu'il commence à se dire, dans les cours d'école, que vous êtes le Père fouettard de l'éducation ! (Exclamations sur les b...

Avec quels moyens derrière ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, comme c'est le cas pour bien d'autres missions, ce projet de budget relatif aux relations avec les collectivités territoriales ne s'appliquera assurément pas, compte tenu de la péremption des hypothèses sur lesquelles il se fonde. La crise du capitalisme est passée par là c'est le c...

Je veux bien admettre la bonne volonté de Mme la ministre de l'intérieur. Pour autant, je ne perds pas de vue que la réforme avait été engagée dans des conditions déplorables, ce qui avait conduit un grand nombre de maires, toutes tendances politiques confondues, à réagir immédiatement je rappelle qu'une réunion s'est tenue à la Maison de la ...

Nous pourrions nous réjouir de cette démonstration que le Gouvernement n'est pas autiste. Pour autant, nous n'oublions pas que derrière cet accord se profile la volonté du Gouvernement de remettre en cause fondamentalement la DSU, y compris à partir des critères qui conduisent à réduire la DSU. Ainsi, dans ma ville, qui compte 58 000 habitants...

Je suis cependant d'accord avec cette mise en alerte parce que c'est la DSU qui est attaquée. Nous reparlerons de l'ANRU tout à l'heure, lorsque nous examinerons le budget de la ville et du logement. Nous évoquerons ces 850 millions qui disparaissent. À un moment donné, il faudra bien faire le compte de tout ce qui, dans le budget, remet en cau...

En tout état de cause, vous allez fragiliser encore la politique sociale qui devrait être celle de la nation. Voilà pourquoi le groupe GDR soutient l'amendement n°341 de notre collègue Jean-Pierre Brard. (L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)

Pas pour tout le monde !

Très bien !

Madame la présidente, mes chers collègues, dans quelques semaines nous débattrons du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». La formule est belle mais nous aurions pu espérer que la loi de finances pour 2009 tienne compte de cette apparente détermination. Nous aurions attendu que le Gouvernement donne ...

Le rapporteur s'est borné à invoquer nos contraintes budgétaires. Certes, nous débattons du budget, mais nous ne saurions nous contenter de cette seule réponse. Revenons aux fondamentaux : la première action de ce gouvernement a consisté à donner 15 milliards aux plus riches. Vous avez su alors trouver l'argent nécessaire. Le ministre vient de...

Ce n'est pas suffisant, monsieur le rapporteur. Si nous devons engager des réformes, il faut au préalable pouvoir en discuter. On ne va pas rejeter d'un revers de main des dispositifs qu'on a justifiés, à l'époque, avec les arguments exactement contraires à ceux que vous venez de développer. C'est vrai pour l'ANRU, pour l'ANAH, et pour tout le...

Le groupe GDR ne votera pas cet amendement qui avalise l'externalisation d'une politique d'État. Les parlementaires ne peuvent se contenter d'un rapport, concernant des décisions prises en d'autres lieux. On peut d'autant moins accepter ce dessaisissement du Parlement que nous discutons de ce transfert vers l'ANRU sans en avoir été informés au ...

Les deux rapporteurs spéciaux et les deux rapporteurs pour avis ont tous les quatre souligné la diminution globale des crédits de presque tous les programmes de la mission. Les besoins sont pourtant considérables. La Fondation Abbé Pierre dénombre ainsi quelque 100 000 SDF, plus d'un million de personnes privées de domicile personnel, 2,2 milli...

Pour pallier le désengagement de l'État, vous voulez ponctionner la trésorerie des organismes HLM, ce qui est parfaitement scandaleux : une majorité d'entre eux sont déjà menacés de cessation de paiement, comme on a pu le constater lors des procédures menées par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Ce budget n'est pas à la...

Et l'État, que fait-il ?

Je voterai l'amendement du groupe socialiste mais pas les autres, dont j'estime qu'ils remettent en cause les zones franches urbaines dans leur principe.

C'est ridicule !