Interventions de Pierre Gosnat

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, alors que des milliers de salariés de l'Assistance publique défilent dans Paris, je vous interpelle aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Jean-Rostand d'Ivry. Je profite d'ailleurs de la présence de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé de la question du ...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma demande qu'il y ait une concertation pour l'hôpital Jean-Rostand. Vous parlez de sécurité : 50 000 accouchements ont été réalisés dans cette maternité d'Ivry, sans un seul accident. Une maternité de niveau 3 n'a pas pour vocation d'accueillir des grossesses normales. Vous ne répondez pas à la q...

Nous sommes favorables à l'incitation, plutôt qu'à la contrainte. Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Elle rejette également : un amendement de Mme Laure de La Raudière prévoyant qu'en cas de sous occupation d'un logement géré par une société d'économie mixte, le bailleur peut donner congé au...

Je serai plus prudent : une approche régionale est nécessaire, à condition qu'elle n'aggrave pas les inégalités entre départements. C'est un des débats de la conférence métropolitaine. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission adopte un amendement du rapporteur mettant en cohérence le contenu ...

L'instauration de conventions d'utilité sociale fait peser une véritable menace sur les organismes de logements sociaux. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, il en résultera des sanctions. Par conséquent, les stratégies locales devront se couler dans un moule imposé par l'État.

Il s'agit d'une demande des acteurs du logement eux-mêmes. Après avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite deux amendements pouvant être soumis à discussion commune, respectivement déposés par M. Olivier Carré et par le rapporteur, tendant à préciser que les établissements publics de coopération ...

Cet article met en oeuvre un véritable détournement du 1 % logement au profit de la construction de logements sociaux, de la rénovation urbaine, de l'ANAH. Que reste-t-il qui soit du ressort de l'État ?

Parce que la mainmise sur le 1 % logement est une réalité, il convient de supprimer les alinéas 24 à 43 de cet article. Par ailleurs, pourquoi insister sur la question du secret professionnel alors que le Gouvernement souhaite promouvoir la nécessaire transparence ?

Il convient, d'une part, que des parlementaires entrent au conseil d'administration de l'ANPEEC et, d'autre part, que les partenaires sociaux y soient maintenus.

Outre que la modification des règles du jeu est particulièrement malvenue dans le contexte que nous connaissons, nous avons besoin de transparence et de sens des responsabilités. Or, ce n'est pas ce que vous apportez. La commission rejette cet amendement. Elle adopte ensuite trois amendements rédactionnels de M. Le rapporteur. Puis M. le rap...

L'ANAH n'a pas pour mission de participer à la lutte contre l'habitat indigne.

Nous contestons la possibilité pour les organismes HLM d'acquérir des logements inclus dans un programme de construction, considérant que ce n'est pas leur rôle.

Dans une période de crise du logement et de pénurie de logements sociaux, il convient d'interdire toute vente de logement social pendant une période de dix ans. Tel est le sens de mes deux amendements.

Je voterai cet amendement. Bien qu'il ne prévoie pas de quantification des objectifs, ce que je regrette, il a tout de même la vertu de faire apparaître la nature des logements à construire.

Je suis d'accord avec cette démarche, mais je regrette que cette modification importante soit introduite par un simple amendement. Ne conviendrait-il pas de consacrer plus de temps à une telle proposition ?

La disposition contenue dans cet article risque d'entraîner la disparition d'une bonne partie des fouilles archéologiques car il est rare qu'elles soient engagées dans les six mois suivant l'arrêté.

Je suis d'accord avec M. Gonzales, mais pourrons-nous repréciser certains points avant la séance publique ?

Afin de conserver de la mixité sociale à l'échelle du territoire de la commune et pas simplement dans certains quartiers, cet amendement propose d'élargir au-delà des périmètres ANRU, à tout le territoire des communes où il y en a, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d'accession à la propriété.

Il s'agit d'accroître les pénalités pour les communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Elle est saisie d'un amendement de M. Didier Gonzales, tendant à insérer un article destiné à exonérer de l'article 55 de la loi SRU les communes sur le territoire ...

Pourquoi le logement social serait-il seul concerné ?