Interventions de Pierre Gosnat

Ce qui veut dire que pour le reste, il peut y avoir un doute !

Cela a été dit et répété, le Gouvernement, fidèle à l'autoritarisme dont il a fait preuve avec les articles 1 et 2, veut mobiliser tous les acteurs, sauf l'État. L'article 3 est le coeur du projet de loi dit MOLLE. Il concentre en effet l'essentiel de la logique portée par les projets gouvernementaux en matière de logement : autoritarisme donc...

On a appris, il y a quelques jours, que l'UESL allait, via l'Agence France Trésor, emprunter 500 millions d'euros à l'État pour maintenir le programme. Mardi dernier, l'UESL annonçait la réduction des trois quarts de son réseau de collecte. Les 111 CIL comités interprofessionnels du logement vont être regroupés pour former un réseau d'une ...

Avec cet amendement, nous restons toujours dans la même logique. Le présent projet de loi tend à modifier complètement la composition du conseil d'administration de l'ANPEEC, qui serait désormais constitué de cinq représentants de l'État et de trois personnalités nommées par le ministre, en raison de leur compétence en matière de logement. Out...

Entre l'intervention de Mme la ministre et celle du rapporteur, tout semble avoir été dit : les propos de Mme Boutin n'apportent rien de nouveau, sauf à dire que le rôle du 1 % est désormais d'être entièrement mis au service de la politique de l'État au moins est-ce ce que j'ai cru comprendre. Ainsi, on modifie sans vraiment le reconnaître ...

C'est l'État que vous contrôlez ?

Hélas, vous ne sanctionnez pas ; en toute transparence, il serait pourtant souhaitable de sanctionner ceux qui ont mis la main dans le pot de confiture ! Vous auriez d'ailleurs pu étendre le principe de la sanction aux banquiers. En l'occurrence, non seulement les auteurs ne sont pas sanctionnés, mais vous bouleversez l'instrument du 1 % par ra...

Ce n'est pas le rôle du Parlement !

Très bien !

Nous n'allons pas, ici, parler de gouvernance, parce que l'article 3 ne se limite pas à ce point, mais traite aussi, entre autres, des cotisations. Je répondrai à une remarque de Mme la ministre. Nous n'allons effectivement pas lire dans le marc de café. Je ne sais pas exactement ce qui se passera dans trois ans, mais ce dont je suis sûr c'est...

Vous parlez de charges sur les petites et moyennes entreprises, monsieur le rapporteur, mais, alors que vous donnez aux banques de l'argent par milliards, c'est précisément parce qu'elles refusent d'ouvrir les crédits nécessaires que les petites et moyennes entreprises, et en particulier les petites, sont aujourd'hui en difficulté. Je crois qu'...

C'est ce qu'on appelle la mobilisation pour le logement !

Il s'agit de proposer une alternative à la réforme de la gouvernance de l'UESL. Nous souhaitons que des parlementaires siègent aux côtés des commissaires du Gouvernement pour renforcer les pouvoirs du Parlement. Les parlementaires, en effet, ne doivent pas être dessaisis de leur pouvoir de contrôle sur les politiques en matière de logement. La...

Cet amendement a pour finalité d'appeler l'attention de Mme la ministre sur l'état de certaines copropriétés. Actuellement, un nombre croissant de copropriétés récentes, construites entre les années 1960 et 1980, sont engagées à des stades divers dans une spirale de dégradation, du fait de la convergence de plusieurs facteurs : premièrement, la...

C'est vous qui avez évoqué un « objet non identifié », pas nous !

Notre amendement vise à octroyer aux partenaires sociaux gestionnaires du 1 % un droit de réservation dans les programmes de construction financés en totalité ou en partie par la participation des entreprises à l'effort de construction. Cette proposition nous paraît tout à fait légitime à l'heure où l'argent du 1 % va financer totalement l'ANAH...

La pure logique voudrait, certes, que l'on n'inscrive pas ici ce principe. Mais c'est pour de bonnes raisons que nous demandons qu'il soit inscrit malgré tout : au fil des années, il y a eu un « pompage » considérable dans le logement social ! Ceux qui financent aujourd'hui le logement social mouvement du 1 % logement ou collectivités territ...

Cette remarque me paraît relativement mesquine, mais enfin ! Comment voulez-vous que les partenaires sociaux puissent avoir confiance dans le texte qui nous est proposé dès lors que la fixation de la nature des emplois et de leurs règles d'utilisation est renvoyée à un décret en Conseil d'État et qu'il est simplement prévu de leur demander leu...

L'article 3 bis, introduit lors de la discussion du projet de loi au Sénat par M. Braye, clarifie le champ des missions de l'ANAH en les étendant à la lutte contre l'habitat indigne ; par ailleurs, il modifie la composition de son conseil d'administration pour tenir compte du changement de son mode de financement. En premier lieu, madame la mi...

Il est défendu.