Interventions de Pierre Gosnat

Il n'y a aucune réglementation !

Contrairement à M. Piron, je trouve pour ma part que Jean-Yves Le Bouillonnec a parlé juste.

Il a parlé fort, mais il a parlé juste. Il a rappelé en particulier une donnée fondamentale, c'est que le droit au logement est un droit constitutionnel et que des millions de personnes dans ce pays en sont privées. Cela ne date pas d'aujourd'hui, c'est vrai. Mais de qui s'agit-il ? De gens qui sont dans la rue, de familles qui vivent dans l'in...

Madame la ministre, nous voici donc parvenus à la discussion du projet de loi dit « mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion ». Ce n'est pas que nous commencions à désespérer, si ce n'est du plaisir de vous entendre, car nous aurions préféré que ce texte tombe dans les oubliettes parlementaires, où s'entassent force proposition...

En aucune manière, je ne mets en cause vos sentiments, mais quel sens ces mots ont-ils à vos yeux ? Vous avez défendu bec et ongles un budget en baisse de 7 % et vous exaltez un plan de relance qui prévoit la construction sur deux ans de 100 000 logements supplémentaires, dont seulement 30 000 réellement sociaux, alors que, dans la seule ville ...

Mais au final, le bilan est sans appel ; l'action du Gouvernement est largement insuffisante. La promesse de Nicolas Sarkozy, le soir de son élection, d'aboutir à « zéro SDF » a été vite oubliée, enterrée sous les restrictions budgétaires et les priorités réservées aux plus fortunés. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a rappelé le bouclier f...

On en a le droit ! Mais enfin À y regarder de près, madame la ministre, nous pourrions plutôt vous accuser, comme l'a fait Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, de publicité mensongère. Vous souhaitez mobiliser l'ensemble des acteurs, des bailleurs aux collectivités territoriales, en passant par les locataires et l...

Tel est le cas, par exemple, pour les emplois du 1 % ou pour les sommes ponctionnées dans la trésorerie des bailleurs sociaux. Pour le seul article 3, on ne compte pas moins de huit renvois au décret Cette reprise en main par l'État, cet accaparement ne se fait pas sans léser les autres acteurs, notamment le Parlement, qui ne pourra plus véri...

mais surtout qu'ils calquent la gestion de leur parc locatif sur les directives de la politique gouvernementale. Dommage que le tout-puissant Président et son gouvernement n'aient pas eu de telles exigences avec les banques, dont vous auriez pu prendre la gouvernance ! Tel n'a pas été le cas. Mais il n'est pas trop tard pour bien faire Pour ...

seule alternative, à vos yeux, pour pallier le désengagement financier de l'État. La logique sous-tendue par cet article traverse l'ensemble du projet de loi : vous souhaitez exclure du parc social les familles des couches moyennes afin de libérer des places, d'assurer, comme vous dites, la « fluidité du parc social », et limiter ainsi l'effor...

Vous avez même parlé de « convergence de vues avec eux sur ces deux sujets ».

Or après avoir auditionné l'ensemble des partenaires sociaux concernés, il apparaît évident que leur constat est tout à fait autre : ils parlent d'un simple relevé de décisions, acté sans réelle concertation. On savait la menace qui pesait sur eux, qui a aidé à faire pencher la balance d'un certain côté. Le seul accord existant reste le protoco...

Les députés communistes ne sont pas opposés de façon dogmatique à l'accession sociale à la propriété ni au Pass foncier alors que vous l'êtes, vous, au logement social. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Regardez dans vos villes, mes chers collègues de toute façon, les logements sociaux ne vous coûtent rien puisqu'ils sont f...

Pour l'instant, nous ne l'avons pas, madame la ministre.

Enfin, je tiens à m'exprimer plus particulièrement sur les articles 19, 20 et 21 car le raccourcissement des délais d'expulsion, l'abaissement des plafonds de ressources et la remise en cause du droit au maintien dans les lieux sont des mesures injustes et totalement déconnectés de la réalité. Comme que je l'ai dit précédemment, vous voulez lib...

Ce sont des expulsions plus rapides des foyers les plus démunies, conjointement à la sortie du parc social des familles aux revenus moyens, que vous appelez les revenus plus élevés. Mais soyons réalistes : ce n'est pas dans les HLM que vivent les grands patrons du CAC 40, ni même les privilégiés du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs d...

Ainsi, votre projet constitue une attaque en règle contre les classes moyennes, qui subissent, elles aussi, et de plein fouet, les effets de la crise. Or ce n'est pas en vidant les banlieues de ces catégories de la population que vous apporterez une solution aux malaises qui les traversent.

Loin de rouler sur l'or, les familles visées par votre texte de loi ne sont ni plus moins, par exemple, que des cadres de la fonction publique, des couples d'enseignants ou des cadres du privé avec deux enfants. Tel est leur profil. Sont-ils des nantis, des profiteurs du système ? N'auraient-ils pas le droit de bénéficier des politiques publiqu...

Sont-ils un peu trop riches ou pas assez pauvres ? Vous vous trompez de cible, madame la ministre ! Votre conception du rôle du logement social est dangereuse, et je pèse mes mots. Vous jouez avec le feu de la ghettoïsation

Il le montrera jeudi ! (« À jeudi ! » sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.)