Interventions de Pierre Gosnat
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Comme M. Cacheux, j'insiste sur la nécessité que le texte prévoie un avis « conforme ». Les positions divergent du tout au tout sur certaines questions, et, si l'on veut que le Gouvernement et les partenaires sociaux parviennent à un accord, il faut s'assurer que chacun aura sa place dans le processus de décision.
Oui, monsieur le président.
Voilà ce que la ministre appelle de la concertation !
On ne voit pas ce qui peut gêner Mme la ministre dans cette affaire
puisqu'il s'agit seulement d'un souci de transparence. Aujourd'hui, il y a un croisement opaque de tous les financements, voire un racket, comme nous l'avons dit dans la discussion générale. Il est donc salutaire, au moment où l'on évalue l'effort national je ne parle pas seulement de l'État en faveur des politiques du logement, de l'habit...
On peut s'apercevoir que l'on a fait une erreur !
Il va dans le même sens. Le 17 septembre 2007, madame la ministre, vous disiez que les prix du logement étaient exorbitants, que l'offre ne correspondait en rien aux attentes des personnes en termes de surface ou de localisation. Quant aux plus pauvres d'entre nous, ajoutiez-vous, ils ne parviennent tout simplement plus à se loger. L'amendemen...
Non ! Le problème ne se limite pas à l'insuffisance de l'offre.
L'APL est faite pour ça !
Pas tout à fait, madame la ministre.
Vous direz cela au préfet du Val-de-Marne !
Non, ce ne sont pas les mêmes personnes qui y habitent !
Il ne faut absolument pas le perdre de vue, ces questions s'inscrivent sur une toile de fond très claire : le désengagement de l'État. Rien, dans ce que vous nous proposez, ne nous permet de dire qu'il y aurait une mobilisation en faveur d'une construction massive de logements sociaux. Et quand je dis logements sociaux, je pense en particulier ...
Ce faisant, vous faites la démonstration de l'inutilité de ce projet !
Et vous oubliez de dire que les organismes HLM ont obligé bon nombre de gens à acheter leur logement. Voilà la réalité ! Je peux vous citer l'exemple de la vente des logements de la Caisse d'Épargne. Quant aux loyers, il est important qu'ils soient réglementés dans un organisme HLM. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un gel des l...
Et il ajoute encore un aveu ! que ces gens ne trouveront peut-être pas à se reloger au même endroit. Mais c'est aussi ce que nous disons, et c'est la raison pour laquelle nous sommes contre l'obligation qui va être faite aux organismes d'appliquer des surloyers de la sorte. Quant à l'obligation de négocier les conventions, soyons réalistes...
Cela s'est pourtant fait à Saint-Maur !
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
Très bien !
