Interventions de Pierre Gosnat

Mais vous n'avez pas accepté ses amendements !

Les députés communistes sont en désaccord avec cette proposition tout en reconnaissant qu'il serait utile d'engager une vraie politique en matière d'amélioration des centres d'hébergement, d'une capacité insuffisante et dont l'état est souvent déplorable.

Pour autant, cette mission ne relève pas du métier ni du savoir-faire de l'ANAH, comme l'a très bien expliqué notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR votera contre cet amendement.

Ce n'est pas l'argent du prince, c'est l'argent de la République !

Je ferai peut-être entendre une musique un peu différente. Le dispositif défendu par ses amendements se situe dans la logique de la vente des logements sociaux, et même dans son prolongement. Vous comprendrez donc que les députés communistes, dans leur grande sagesse, votent contre. (Les amendements identiques nos 501, deuxième rectification,...

Il me semble que nous assistons à un extraordinaire renversement de situation ! Qui oserait nier que les besoins étaient considérables, que ce soit en matière d'hébergement ou en matière de rénovation des quartiers dégradés ? Personne ne l'a fait, ni dans la majorité ni dans l'opposition. Nous affirmons au contraire et peut-être plus fort que...

Pourquoi ? Parce vous leur faites jouer tous les rôles possibles. Vous voulez tout y fourrer J'en veux d'ailleurs pour preuve le différend entre le rapporteur et le Gouvernement, qui témoigne bien que nous ne sommes pas les seuls à qui cela pose problème.

La question est la suivante : quels moyens dotez-vous aujourd'hui ces instruments ?

Vous ne leur donnez plus des crédits d'État, mais vous piquez dans la caisse du 1 % de l'argent qui devait servir de financements complémentaires. Nous voulons davantage de crédits

et nous voulons faire jouer à l'ANAH comme à l'ANRU le rôle qui est le leur. Je m'étonne d'ailleurs du silence de Jean-Louis Borloo sur la question, même si ce n'est plus tout à fait sa tasse de thé. Que pense-t-il de tout cela, lui à qui l'on avait garanti la sanctuarisation des crédits ?

Cela me fait penser aux pyramides d'Égypte : de grands sanctuaires, mais complètement pillés ! Il aurait été intéressant de l'entendre, lui qui fut l'initiateur de tout cette affaire.

Le nouvel article L. 423-14 que vous souhaitez introduire dans le code de la construction et de l'habitation prévoit de soumettre les organismes HLM à un prélèvement sur leurs ressources financières dès lors que leurs investissements annuels moyens seraient, au cours des deux derniers exercices, inférieurs à une fraction de leur potentiel finan...

Il est défendu.

Il est défendu.

C'est lui qui apporte l'argent !

Je comprends bien, madame la ministre, pourquoi vous ne voulez pas en finir avec le 1 % : c'est lui qui finance votre politique ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est presque du Coluche ! (Sourires.) L'amendement n° 818 s'oppose à la réforme du système de gouvernance du 1 % et à la mise sous tutelle par l'État de l'ANPEEC. Cr...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement : tous les organismes HLM ne disposent pas d'une abondante trésorerie ; la taxe foncière peut peser lourd et mettre en péril ces trésoreries fragiles. Pour cette raison, notamment dans une perspective de relance, il me semble très sage de prolonger la durée de l'exonération jusqu'à vingt-cinq ans e...

Nous connaissons tous le rôle du livret A dans la construction sociale. Pendant la crise financière, au cours de ces derniers mois, le livret A s'est bien porté et a même constitué une sorte d'assurance pour les finances publiques. Il convient de le conforter au maximum, afin de se donner le maximum de possibilités de relance de la construction...

Par cet amendement, nous refusons que les agents du ministère du logement exerçant le contrôle sur l'ANPEEC soient astreints au secret professionnel. Le but du présent article est de réformer la gouvernance du 1 % logement, afin de mettre un terme à l'opacité de certaines pratiques. Or, vos propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux ; ell...

Le présent amendement concerne l'ensemble des mesures relatives à la gouvernance du 1 % logement. Dans le prolongement des derniers amendements que nous venons de défendre, nous nous opposons au détournement du mode de gestion du 1 % logement. Nous proposons donc la suppression des dispositions juridiques qui entérinent la prise de contrôle du...