Interventions de Pierre Gosnat

Par ailleurs, les cent foyers qui ont reçu le plus d'argent ont capté un tiers du total de la restitution. Les mille bénéficiaires les plus importants ont reçu 337 millions d'euros. Enfin, 5 % des foyers fiscaux touchent 75 % des restitutions. Voilà le problème. Vous ne pouvez le nier, et vous savez d'ailleurs fort bien que cette question du b...

L'argument de la compétitivité est inacceptable. Vous affirmez que les plus fortunés, qui ne sont d'ailleurs pas plus intelligents que les autres et n'ont pas plus de capacités, ne laisseront pas leur argent en France si on ne leur garantit pas qu'il y sera bien au chaud. C'est un encouragement à la délinquance financière. Croyez-vous d'ailleu...

J'ai bien compris que le bouclier fiscal n'était pas remis en cause. Mais il faut tout de même savoir que 5 % des foyers fiscaux ont reçu 74 % des sommes reversées par le fisc. On voit bien qu'il y a là une grande injustice. Notre amendement propose donc que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros pardonnez du ...

Je voudrais rappeler quelques chiffres et dire qu'il faut maintenant mettre des limites au bouclier fiscal. En haut de l'échelle, 14 000 contribuables ont reçu globalement 412 millions d'euros de restitutions, soit 106 000 euros chacun. En bas de l'échelle, quelque 8 600 contribuables ont récupéré une petite restitution. Nous proposons une mes...

À l'issue de la crise, nous constatons que les banques comme le CAC se portent plutôt mieux. Pour rétablir l'équilibre des finances publiques, il nous apparaît nécessaire de revenir non seulement sur le paquet fiscal mais également sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 dans le but d'alléger la fiscalité des plus rich...

Madame la ministre, lors de votre arrivée au Gouvernement, en 2007, vous nous expliquiez au moment du vote des dispositions relatives aux réductions d'ISF pour les personnes investissant dans le capital des PME qu'il fallait « transformer l'impôt de solidarité sur la fortune en capital pour les PME ». Les avantages du dispositif devaient être à...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces dernières années, l'impôt de solidarité sur la fortune a connu une hausse continuelle du nombre de ses redevables et, paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF soit 7,2 % de plus que l'année précédente ...

L'article 12 exonère de droits de mutation les successions des militaires décédés dans des opérations extérieures ou dans les trois années suivant la fin de celles-ci. Ce délai nous paraît trop court. En effet, les militaires engagés dans des opérations extérieures sont aujourd'hui exposés à des risques très divers. L'utilisation croissante d'a...

Les volumes de transactions en 2007 ont atteint un niveau record : 3 250 milliards de dollars. L'activité financière est de plus en plus découplée de l'économie réelle et remplit de moins en moins sa fonction de financement des entreprises. En l'absence de toute taxation et grâce aux paradis fiscaux, les profits considérables réalisés suite aux...

Big Brother !

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont favorables à cette proposition de loi. Sur la question de l'action de groupe, les députés communistes avaient déposé sous la XIIelégislature une proposition de loi similaire. À l'époque déjà, ils dénonçaient l'absence de procédures efficaces permettant aux consommateurs de faire ...

Je souligne moi aussi la brutalité du procédé. Je suis président de l'Association des maires du Val-de-Marne, membre du comité directeur de l'Association des maires, et je n'ai pas l'impression d'avoir été consulté sur la réforme. À une époque où tout le monde réclame que soit mesuré l'impact des politiques publiques, les conséquences des réfo...

Vous êtes, Monsieur Rocard, familier des nouvelles contributions, souvenons-nous de la CSG, la contribution sociale généralisée. Pour ma part, je préfère parler de « taxe », mot politiquement incorrect dont votre rapport déconseille l'usage. La taxe carbone revêt en effet toutes les caractéristiques d'un nouvel impôt indirect, frappant principa...

Vous êtes, Monsieur Rocard, familier des nouvelles contributions, souvenons-nous de la CSG, la contribution sociale généralisée. Pour ma part, je préfère parler de « taxe », mot politiquement incorrect dont votre rapport déconseille l'usage. La taxe carbone revêt en effet toutes les caractéristiques d'un nouvel impôt indirect, frappant principa...

Vous avez raison : les profits ont aussi leur part de responsabilité !

Qui a soutiré une taxe, oui !

Vous avez raison, soyons précis !

Vous y êtes déjà !

Très bien !