Interventions de Pierre Gosnat

Cela a été rappelé : pour vous, tout le monde doit se mobiliser, sauf l'État ! Je n'ai pas manqué de noter les inquiétudes exprimées en commission par tous les députés, de droite comme de gauche, quant à la pérennité du 1 % et au financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Si le Gouvernement a une politique du logement, c'est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce projet de budget de la culture pour 2010 est en hausse, un examen un peu plus approfondi permet de relativiser fortement cette augmentation. Si l'on s'en tient, en premier lieu, à l'examen des autorisations d'engagement, on s'aperçoit qu'elles s'élèvent pour 2010 à 2 878 m...

J'approuve l'amendement du groupe socialiste. On ne peut pas réduire l'aménagement de Paris à une question de transports, même s'il convient de régler ces problèmes. Ce qu'il nous faut, c'est une vision pour l'Île-de-France qui englobe les enjeux du logement, des transports, des équipements publics, etc. Or ce texte n'aborde même pas les questi...

Si vous tenez absolument à ce concept de Grand Paris, il faut nous en dessiner les contours exacts. On sait ce qu'est l'Île-de-France ; on sait ce qu'est Paris ou la métropole francilienne : de quoi parle-t-on quand on parle du Grand Paris ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 2. En quoi le concept d'un réseau dont la vocation serait de relier les principaux pôles urbains dits stratégiques répond-il aux besoins des Franciliens ? Il est même en contradiction avec les projets des collectivités locales, qui visent à créer un véritable réseau urbain en créant des gares à proximit...

Ces deux amendements sont en contradiction : d'un côté vous instaurez un financement indépendant, de l'autre vous prévoyez une coordination des travaux, alors que les chantiers nécessaires pour les connexions entraîneront un chevauchement des financements. Nous sommes loin des conclusions du rapport Carrez, qui préconisait une programmation de ...

Le « financement indépendant » peut avoir pour conséquence de siphonner tout le reste. Autant l'article 9 ouvre certaines pistes pour financer le nouveau réseau, autant cette rédaction ne fournit aucune garantie quant à la pérennité des autres financements.

Une première remarque : l'intérêt porté au développement de la région capitale n'est pas entièrement logique historiquement. Je me souviens d'une réunion du CIAT à Nantes dans les années 1980 qui avait pour but d'étudier un rééquilibrage entre une capitale trop favorisée et la province. C'est d'ailleurs à cette époque, je crois, que l'ENA a été...

Je tiens à préciser que le groupe GDR ne prendra part à aucun vote.

Monsieur le secrétaire d'État, lors de la présentation des crédits de la mission « Villeet logement », vous avez parlé d'un « effort considérable » du Gouvernement. À première vue, il est vrai que le budget de 2010, fixé à 7,8 milliards d'euros, est en augmentation de 480 millions d'euros par rapport à 2009. À y regarder de plus près cependant,...

Ce n'est pas sérieux ! Les maires, en général, valorisent leurs territoires !

Pas par les maires !

Auprès de vos amis !

Il faut surtout appliquer la loi SRU !

Ce sont les déserts hospitaliers qui vont se développer !

Dans le prolongement du dispositif introduit par la loi de finances pour 2009, l'article 16 propose de diminuer les taux de compensation de certaines exonérations de fiscalité directe locale. Il s'agit précisément des dotations de compensation de la taxe professionnelle, de la réduction pour la création d'établissements, de la réduction de la f...

L'amendement n° 473 tend à revenir sur le dispositif introduit par les alinéas 1 à 8 de l'article 48 de la loi de finances pour 2009 qui prévoient que certaines exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne soient plus intégralement compensées par l'État. Dans ce scandale de la minoration des compensations d'exonérations en fave...

J'irai dans le même sens. La question posée par M. de Courson est pertinente. Si l'on adoptait mais on le fera sans doute une position générale, non seulement cela poserait un problème réglementaire, mais ce serait peut-être bien la porte ouverte à d'autres opérations. Or, celle-ci est gigantesque : elle porte sur 26 000 logements. Il est ...

On n'a pas les mêmes chiffres !

M. Copé a affirmé tout à l'heure que nous évoquions un « grand soir ». Ce serait intéressant qu'il y ait un grand soir, peut-être pas maintenant, mais un autre jour. La question, c'est de savoir si nous sommes aujourd'hui capables d'apporter de véritables réponses aux problèmes de l'économie nationale et du budget, des réponses économiques et ...