Interventions de Pierre Gosnat
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Mais nous étions partis de bien bas !
L'article 12 confie « la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise...
Très juste ! (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 327, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 279, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)
Nous demandons en effet, monsieur le président, la suppression de l'article 17, qui est l'un des plus inquiétants du projet de loi. La réécriture qui en a été faite par la commission prévoit de dissocier le gestionnaire des infrastructures et l'exploitant des services de transport, appelés à devenir, comme RFF et la SNCF, deux entités juridique...
Il est défendu. (L'amendement n° 281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est même dans Le Monde ce soir !
Nous ne sommes pas dans ce cadre-là !
Je le reprends !
Nous avons repris l'amendement car, en posant très justement la question de la place du logement dans l'ensemble du projet, il souligne la contradiction dans laquelle se trouve M. Blanc. Celui-ci nous dit en effet que son projet concerne un réseau de transport, mais il veut également évoquer le logement, sans pour autant nous indiquer les règle...
Cet amendement reprend la rédaction que nous avions proposée à l'article 1er et que vous aviez rejetée. Il réaffirme les objectifs et principes fondamentaux, respectueux des valeurs républicaines, que sont l'égalité d'accès aux services publics, le développement du logement social, l'accessibilité des transports publics pour permettre le désenc...
Il est défendu. (L'amendement n° 310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il n'y a qu'à appliquer la loi !
Mais vous êtes en train de parler du STIF !
Combien de représentants ?
Quelle marche en avant ! On en revient au département de la Seine : bravo !
Présidé par qui ?
Il aurait fallu commencer par là !
