Interventions en commissions de Pierre Gosnat

Je tiens à protester contre les conditions dans lesquelles nous devons examiner ce texte, reçu quarante-huit heures à peine avant de commencer nos travaux. Le groupe GDR retire donc tous les amendements qu'il avait déposés. Monsieur le secrétaire d'État, votre présentation de ce projet de loi est très défensive. La majoration de 30 % des droit...

Notre groupe partage le constat du rapporteur sur l'aggravation du surendettement. Les chiffres en attestent, plus de 200 000 personnes sont aujourd'hui submergées par leurs dettes. Cette situation est d'abord le résultat de la crise économique, le niveau du surendettement témoignant de la dégradation de la situation sociale. Cofinoga vient d'a...

Vous avez évoqué de manière incidente la nécessité de rationaliser votre activité en France, ainsi que la question du coût et de la flexibilité du travail. Ce sont deux points très importants sur lesquels je souhaiterais insister. Le 15 novembre dernier, lors de la réunion du comité central d'entreprise, la direction de PSA a annoncé la suppres...

Depuis des années, notre pays connaît une profonde crise du logement, particulièrement dans ces zones tendues que sont les régions Île-de-France, PACA, le Nord ou Rhône-Alpes. Les causes principales en sont la pénurie de logements, particulièrement de logements sociaux, le sous-financement des politiques publiques du logement, la baisse du pouv...

Je partage la préoccupation de M. Brottes. Les minorités sont particulièrement mises à mal. Lors de la discussion, un groupe important peut laisser s'exprimer une dizaine de députés pour soutenir un amendement, ce qui lui offre un temps de parole de vingt minutes, mais un groupe réduit ne dispose guère que de quatre ou six minutes, ce qui est s...

Tout d'abord, monsieur Lejeune, je ne suis ni socialiste ni vert et je suis pour le nucléaire ! Tout le monde semble partager le constat que nous faisons. À partir de là, comment faire pour répondre au problème ? Certes, monsieur Piron, cette proposition de loi est limitée, mais il ne faut pas la détacher des autres textes déposés par les grou...

Cette proposition de loi s'appuie sur des faits connus de tous : le partage de la valeur ajoutée au sein du secteur agricole est de plus en plus déséquilibré en faveur de la grande distribution. Ce déséquilibre n'est pas le fruit du hasard : il résulte de plus de trente années de déréglementation des échanges agricoles à l'échelle internationa...

Ce sont les dispositions actuelles qui ne marchent pas !

Cette proposition de loi soulève diverses critiques au sein du monde paysan. Dix-huit organisations aussi diverses que la Confédération paysanne, les Chrétiens dans le monde rural, l'ATTAC, les Amis de la Terre et la Coordination nationale pour la défense des semences fermières ont lancé un appel pour s'y opposer. Par ailleurs, une refonte de ...

Ce temps est trop court !

Je me limiterai à une seule intervention pour les deux rapports. En effet, mon collègue François Asensi, qui devait s'exprimer sur les crédits de la ville, est retenu par un deuil familial. Par ailleurs, la limitation du temps de parole de la représentation nationale à cinq minutes pour chaque groupe même si cinq valent mieux que deux est ...

Je la conteste totalement ! Vous avez accepté cette règle, pas nous ! Notre porte-parole, M Roland Muzeau, a exprimé notre désaccord à M. le président de l'Assemblée nationale. Considérant qu'avec 3,6 millions de personnes en situation de précarité en matière de logement, 1,3 million de demandeurs de logements sociaux et quelque 100 000 jugeme...

Je ne l'ai pas dépassé !

Je considère que c'est de la censure ! Il est inadmissible de laisser cinq minutes à chaque groupe pour évoquer un budget de plus de 7 milliards d'euros ! Je ne puis rester dans une assemblée où les députés n'ont pas le droit de parler plus de cinq minutes.

Puisqu'il en est ainsi, je m'en vais !

Monsieur le Président, permettez-moi une remarque de forme. Ce matin, notre réunion a des allures de « causerie au coin du feu », et ce n'est pas la première fois. Le rapport présenté par nos collègues est certainement des plus intéressants mais je ne sais pas si beaucoup d'entre nous l'ont lu dans son intégralité, puisque nous ne l'avons décou...

Laissez-nous les virgules alors !

La proposition de résolution européenne que nous examinons ce matin vise à inscrire comme règle permanente dans la PAC le régime des droits de plantation de vigne. En vigueur depuis 1976, ce principe est un des fondements de l'organisation commune du marché vitivinicole. Or, en 2008, sous l'impulsion de Mme Mariann Fischer Boel, alors commissa...

Comme mes collègues, je note le caractère consensuel de la proposition de loi que nous examinons ce matin, à la suite de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est important de souligner la particularité du problème de l'habitat indigne en outre-mer. La proposition de loi en tant que telle nous amène à reconnaît...

Par cette proposition de loi, le groupe socialiste, radical et citoyen dresse le constat grave mais réaliste de la crise du logement une crise qui est nationale et surtout le tableau de la déficience de la politique du Gouvernement. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine font le même constat ; c'est ce qui nous a condu...